Fiche signalétique

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SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient

(N° SIREN : 251002515)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Vendeuvre-sur-Barse
Arrondissement	Bar-sur-Aube
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/08/2001
Date d'effet	20/08/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrick DYON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	36, Rue des Varennes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10140 VENDEUVRE-SUR-BARSE
Téléphone	03 25 41 08 03
Fax	03 25 41 66 60
Courriel	siedmto@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	34 598
Densité moyenne (hab/km²)	23,73

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
10	CA Troyes Champagne Métropole (200069250)	CA
10	CC des Lacs de Champagne (200040137)	CC
10	CC de Vendeuvre-Soulaines (200066892)	CC
10	CC du Barséquanais en Champagne (200069003)	CC
10	CC Forêts, Lacs, Terres en Champagne (241000223)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésArticle 2-1 : Le syndicat exerce, en régie ou dans le cadre de contrats avec les entreprises prestataires, et en lieu et place des personnes morales adhérentes, les compétences relatives : à la collecte des déchets assimilables ou assimilés aux ordures ménagères, au tri des déchets, au traitement de ces déchets, au recyclage ou valorisation des déchets triés, le cas échéant, à l’aménagement et l’exploitation de déchetteries en régie ou dans le cadre de contrats avec les entreprises prestataires, notamment pour le traitement des déchets verts.
Autres
- Autres Article 2-2 : Le syndicat exerce la compétence de prestations de service pour les compétences énumérées à l’article 2-1 en lieu et place des personnes morales en cours d’adhésion après délibération favorable du comité syndical.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
10	Syndicat départemental d'élimination des déchets de l'Aube (SDEDA) (251002531)	SM ouvert	316 639

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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