Fiche signalétique

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CC du Barséquanais en Champagne

(N° SIREN : 200069003)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bar-sur-Seine
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	Mme Marion Quartier

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	4 Grande Rue de la Résistance
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10110 Bar-sur-Seine
Téléphone	03 25 38 26 74
Fax	03 25 38 26 84
Courriel	contact@cc-barsequanais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	19 581
Densité moyenne (hab/km²)	24,01

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
10	Arrelles (211000088)	88
10	Avirey-Lingey (211000203)	220
10	Bagneux-la-Fosse (211000237)	176
10	Balnot-sur-Laignes (211000278)	161
10	Bar-sur-Seine (211000328)	3 220
10	Bertignolles (211000377)	54
10	Bourguignons (211000500)	295
10	Bragelogne-Beauvoir (211000534)	253
10	Briel-sur-Barse (211000575)	211
10	Buxeuil (211000633)	140
10	Buxières-sur-Arce (211000641)	124
10	Celles-sur-Ource (211000658)	519
10	Chacenay (211000666)	49
10	Channes (211000740)	123
10	Chappes (211000781)	321
10	Chauffour-lès-Bailly (211000864)	120
10	Chervey (211000914)	169
10	Courtenot (211001037)	236
10	Courteron (211001052)	111
10	Cunfin (211001136)	185
10	Éguilly-sous-Bois (211001300)	122
10	Essoyes (211001359)	738
10	Fontette (211001482)	210
10	Fouchères (211001516)	544
10	Fralignes (211001524)	90
10	Gyé-sur-Seine (211001631)	502
10	Jully-sur-Sarce (211001748)	260
10	Landreville (211001805)	464
10	Les Riceys (211003074)	1 297
10	Loches-sur-Ource (211001920)	365
10	Magnant (211002068)	169
10	Marolles-lès-Bailly (211002191)	105
10	Merrey-sur-Arce (211002258)	329
10	Mussy-sur-Seine (211002530)	1 047
10	Neuville-sur-Seine (211002548)	458
10	Noé-les-Mallets (211002563)	117
10	Plaines-Saint-Lange (211002803)	266
10	Poligny (211002852)	67
10	Polisot (211002860)	331
10	Polisy (211002878)	202
10	Rumilly-lès-Vaudes (211003207)	539
10	Saint-Parres-lès-Vaudes (211003470)	1 024
10	Saint-Usage (211003538)	80
10	Thieffrain (211003652)	156
10	Vaudes (211003868)	728
10	Verpillières-sur-Ource (211003918)	113
10	Villemorien (211004064)	214
10	Villemoyenne (211004072)	785
10	Ville-sur-Arce (211003991)	226
10	Villy-en-Trodes (211004189)	250
10	Virey-sous-Bar (211004221)	632
10	Vitry-le-Croisé (211004239)	246
10	Viviers-sur-Artaut (211004247)	130

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)depuis le 1er juillet 2017
- Autres actions environnementales compétence optionnelle : protection et mise en valeur de l'environnement
Sanitaires et social
- Action sociale compétence optionnelle
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement pré-élementaire et élémentaire
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourismecompétence obligatoire
Logement et habitat
- Politique du logement social bloc de compétence optionnelle : politique du logement et du cadre de vie
Autres
- NTIC (Internet, câble...) Compétence facultative "Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques, dans son application liée à l’arrivée du très haut débit par la fibre optique"
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres Compétence facultative: "Création d'une maison de service à Essoyes".

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
10	Syndicat départemental d'élimination des déchets de l'Aube (SDEDA) (251002531)	SM ouvert	316 639
10	SM de l'eau, de l'assainissement collectif, de l'assainissement non-collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (200062107)	SM ouvert	281 155
10	Syndicat d'étude, de programmation et d'aménagement de la région Troyenne (251002085)	SM fermé	261 452
10	SM d'élimination des déchets ménagers du territoire d'Orient (251002515)	SM fermé	34 598

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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