Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
7 004
Densité moyenne (hab/km²)
21,66
Périmètre
Nombre total de communes membres : 15
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 15
Compétences exercées par le groupement
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
-
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
compétence facultative : 2.11 - Services des écoles de l'enseignement préélémentaire et élémentaire Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire. 2.12 - Construction, entretien et fonctionnement de structures et d'actions périscolaires d'intérêt communautaire Construction, entretien et fonctionnement des cantines, garderies, activités périscolaires et des études surveillées.
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
compétence facultative : 2.10 - Bâtiments publics Gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements et les garages de la gendarmerie de Piney.
compétence obligatoire au 1er janvier 2017
compétence facultative 2.13 - - Développement de l'offre de soins et maintien des services à la population construction, acquisition d'un pôle de santé pluridisciplinaire.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)