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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Cussac |
Arrondissement | Rochechouart |
Département | Haute-Vienne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Christophe GEROUARD |
Complément d'adresse du siège | La Monnerie |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 87150 CUSSAC |
Téléphone | 05 55 78 84 07 |
Fax | 05 55 78 25 96 |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 6 895 |
Densité moyenne (hab/km²) | 25,19 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement |
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Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés |
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés |
Entretien et mise en valeur des berges : - de la Tardoire (au sein SIVU)- du Bandiat- et de tous les autres cours d'eau pour la partie de leurs cours située sur le territoire communautaireCréation de ZDE sur le territoire intercommunal : actions en faveur des parcs éoliens |
Action de lutte contre l'isolement des personnes âgées à travers la création d'un CIAS et mise en cohérence des politiques gérontologiques des communes membres |
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industreille, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique : Oradour/Vayres : zone d'activité économique "les Garennes" |
Action de développement économique : actions sur l'immobilier d'entreprises y compris par le biais d'ateliers relais : ancien atelier relais des établissement Antoine Morel à Oradour/Vayres. |
Création, aménagement et gestion des services d'accueil, à l'exclusion des garderies périscolaires ;Création, gestion et animation d'un RAM multi sites, et d'une ou plusieurs crèches familialesCréation gestion et animation d'un lieu d'accueil enfants parents |
Animation des actions prises dans l'application des contrats liés à l'enface et à la jeunesseMise en place d'une politique à destination de la jeunesse (dans le domaine éducatif, culturel et sportif) sur l'ensemble du territoire de la communautéSoutien et mise en place d'une politique à destination de la jeunesse :- de la petite enfance 0 à 6 ans et de l'enfance de 6 à 18 ans par l'intermédiare du contrat enfnace jeunesse ou tout autre contrat pouvant s'y substituerDéfinition, animation et gestion de la lecture publique à l'échelle du périmètre de la cc en concertatnion avec la bibliothèque départementale de prêt ;Aménagement, gestion et entretien de la bibliothèque d'Oradour/Vayres et de la bibliothèque relai de Cussac ;Création, aménagement, gestion et entretien de la future biblothèque de Saint-Mathieur ;Réflexion sur la création d'une éventyuelle nouvelle antenne à Marval, cration, aménagement, gestion et entretien de la dite nouvelle antenne ;Mise en réseau de l'ensemble des points lecture du territoire et partenariats avec lesdits points. |
Mise en place d'une politique à destination de la jeunesse (dans le domaine éducatif, culturel et sportif) sur l'ensemble du territoire de la communauté |
constitution de réserves foncières en vue de la création de zones d'activités industrielles |
Mise en cohérence des documents d'urbanisme (P.L.U., carte communale), assistance technique pour la mise en place de ces documents dans les communes membres. |
Est déclarée d'intérêt comunautaire à Oradour/Vayres : voie d'accès à l'atelier relais des Garennes |
Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal à partir et autour de ceux situés à Oradour/Vayres et Cussac en vue de promouvoir le territoire. |
participation aux actions inscrites dans le contrat de Pays Ouest Limousin |
La cc aura compétence pour veiller à la bonne desserte de son territoire par les différents réseaux permettant l'accès en haut débit, du plus grand nombre d'usagers |
Promotion des chemins de randonnée et réalisation d'un topoguide |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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