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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Syndicat mixte ouvert |
Syndicat à la carte | oui |
Commune siège | Limoges |
Arrondissement | Limoges |
Département | Haute-Vienne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 24/04/1997 |
Date d'effet | 24/04/1997 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Gérard LAMARDELLE |
Complément d'adresse du siège | 19, rue Cruveilhier - BP13-114 |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 87031 LIMOGES CEDEX |
Téléphone | 05 55 12 12 87 |
Fax | |
Courriel | SYDED.87@wanadoo.fr |
Site internet | www.SYDED87.org |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 173 984 |
Densité moyenne (hab/km²) | 34,38 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Dont 15 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
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Dont 1 organisme public :
Organismes adhèrant au groupement |
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Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement |
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Le syndicat a pour objet, la mise en oeuvre du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Il exerce : à titre de compétence commune à l'ensemble des collectivités qui en sont membres : - la compétence traitement : à ce titre le SYDED assure le traitement, la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent ainsi que l"exploitation "bas de quai" des déchetteries ; En apport volontaire, le SYDED assume : *le renouvellement, l'équipement et l'entretien de conteneurs éco-points de stockage temporaire des matériaux ; *la levée des colonnes, le transport, le tri et la valorisation des matériaux collectés. à titre de compétence facultative, pour ceux de ses membres sui le décideront : - la compétence collecte : à ce titre, le SYDED peut assurer, en lieu et place des collectivités membres qui le décideront par délibération de leur assemblée : * la collecte traditionnelle des ordures ménagères et déchets assimilés, * la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, * la gestion des déchetteries "haut de quai" (gardiennage, accueil, entretien...) Le syndicat aura un objectif de péréquation des coûts du traitement des déchets entre les collectivités adhérentes. |
Le syndicat a pour objet, la mise en oeuvre du Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés. Il exerce : à titre de compétence commune à l'ensemble des collectivités qui en sont membres : - la compétence traitement : à ce titre le SYDED assure le traitement, la mise en décharge des déchets ménagers et assimilés ainsi que les opérations de transport, de tri ou de stockage qui s'y rapportent ainsi que l"exploitation "bas de quai" des déchetteries ; En apport volontaire, le SYDED assume : *le renouvellement, l'équipement et l'entretien de conteneurs éco-points de stockage temporaire des matériaux ; *la levée des colonnes, le transport, le tri et la valorisation des matériaux collectés. à titre de compétence facultative, pour ceux de ses membres sui le décideront : - la compétence collecte : à ce titre, le SYDED peut assurer, en lieu et place des collectivités membres qui le décideront par délibération de leur assemblée : * la collecte traditionnelle des ordures ménagères et déchets assimilés, * la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, * la gestion des déchetteries "haut de quai" (gardiennage, accueil, entretien...) Le syndicat aura un objectif de péréquation des coûts du traitement des déchets entre les collectivités adhérentes. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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