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Données mises à jour le : 09/01/2015
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Eymoutiers |
Arrondissement | Limoges |
Département | Haute-Vienne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/12/2003 |
Date d'effet | 30/12/2003 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Jean-Pierre FAYE |
Complément d'adresse du siège | Mairie |
Numéro et libellé dans la voie | 8, rue de la Collégiale |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 87120 Eymoutiers |
Téléphone | 05 55 04 06 06 |
Fax | 05 55 04 11 22 |
Courriel | cc-portesdevassiviere@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 695 |
Densité moyenne (hab/km²) | 15,31 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement |
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- études diagnostic des réseaux. Sont exclus les réseaux d'assainissement du lac de Vassivière. - avant-projets sommaires préalables aux opérations de construction ou d'amélioration des ouvrages d'épuration collectifs des eaux usées. Sont exclus les ouvrages et réseaux, existants ou à venir, possédant un lien direct avec le Lac de Vassivière. |
mise en place et gestion d'UN SPANC |
- entretien des sentiers de randonnée balisés existants dont la liste figure en annexe - aménagement et entretien de nouveaux sentiers de randonnée balisés. Dans ce cadre sont déclarés d'intérêt communautaire les sentiers reliant les sentiers d'intérêt communautaire existants |
- extension et aménagement des zones d'activités économiques existantes d'intérêt communautaire : ZAE des Ribières de Bussy (Eymoutiers), ZAE de Champ-Rigaud (Peyrat-le-Château) - acquisition de terrains en vue de l'extension des zones existantes et de la création de nouvelles zones d'activités à vocation économique (d'une surface supérieure à 1ha) - gestion, commercialisation et promotion des ces zones d'activités |
- construction de bâtiments à vocation artisanale ou industrielle, d'ateliers relais, dans les zones d'activités d'intérêt communautaire - création et gestion d'une pépinière d'entreprises |
construction, entretien, aménagement, mises aux normes et fonctionnement des équipements sportifs, culturels, socio-culturels. Sont déclarés d'intérêt communautaire : - les bibliothèques - les gymnases - les piscines - l'école de musique et de danse - les haltes-garderies et relais assistantes maternelles |
Mise en oeuvre des actions contenues dans le Contrat Enfance ou dans tout autre contrat de même nature |
- élaboration d'un réglement commun aux plans de zonage agricole et forestier des communes - plans de zonage d'assainissement |
aménagement, entretien et gestion de voies d'intérêt communautaire. Sont déclarées d'intérêt communautaire : les voies desservant les zones d'activités à vocation économique ainsi que celles reliant ces zones à la voirie communale ou départementale |
AP du 5/08/2013 création et gestion d'un office de tourisme communautaire |
Politique du logement et de cadre de vie : - les logements communaux existants restent de la compétence des communes ; - les opérations locatives communautaires, en cours à la date de la présent mofification, portées par la cc des Portes de Vassivière restent de la compétence communautaire (ancienne école de Bussy à Eymoutiers, anciens logements de la gendarmerie de Bujaleuf). |
Politique du logement et de cadre de vie : - mesures d'accompagnement des OPAH - Aménagement ou réhabilitationde bâtiments mis à disposition par les communes en vue de la création de logements sociaux conventionnés |
adhésion au Pays Monts et Barrages et participation aux actions inscrites dans le cadre du contrat de Pays |
adhésion au syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin et participation aux actions inscrites dans le cadre de la Charte du PNR |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)
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