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Fiche signalétique


CC des Feuillardiers
(N° SIREN : 200040194)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cussac
Arrondissement Rochechouart
Département Haute-Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Christophe GEROUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Monnerie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 87150 CUSSAC
Téléphone 05 55 78 84 07
Fax 05 55 78 25 96
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 868
Densité moyenne (hab/km²) 25,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
Entretien et mise en valeur des berges : - de la Tardoire (au sein SIVU)- du Bandiat- et de tous les autres cours d'eau pour la partie de leurs cours située sur le territoire communautaireCréation de ZDE sur le territoire intercommunal : actions en faveur des parcs éoliens
Action de lutte contre l'isolement des personnes âgées à travers la création d'un CIAS et mise en cohérence des politiques gérontologiques des communes membres
Aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industreille, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique : Oradour/Vayres : zone d'activité économique "les Garennes"
Action de développement économique : actions sur l'immobilier d'entreprises y compris par le biais d'ateliers relais : ancien atelier relais des établissement Antoine Morel à Oradour/Vayres.
Création, aménagement et gestion des services d'accueil, à l'exclusion des garderies périscolaires ;Création, gestion et animation d'un RAM multi sites, et d'une ou plusieurs crèches familialesCréation gestion et animation d'un lieu d'accueil enfants parents
Animation des actions prises dans l'application des contrats liés à l'enface et à la jeunesseMise en place d'une politique à destination de la jeunesse (dans le domaine éducatif, culturel et sportif) sur l'ensemble du territoire de la communautéSoutien et mise en place d'une politique à destination de la jeunesse :- de la petite enfance 0 à 6 ans et de l'enfance de 6 à 18 ans par l'intermédiare du contrat enfnace jeunesse ou tout autre contrat pouvant s'y substituerDéfinition, animation et gestion de la lecture publique à l'échelle du périmètre de la cc en concertatnion avec la bibliothèque départementale de prêt ;Aménagement, gestion et entretien de la bibliothèque d'Oradour/Vayres et de la bibliothèque relai de Cussac ;Création, aménagement, gestion et entretien de la future biblothèque de Saint-Mathieur ;Réflexion sur la création d'une éventyuelle nouvelle antenne à Marval, cration, aménagement, gestion et entretien de la dite nouvelle antenne ;Mise en réseau de l'ensemble des points lecture du territoire et partenariats avec lesdits points.
Mise en place d'une politique à destination de la jeunesse (dans le domaine éducatif, culturel et sportif) sur l'ensemble du territoire de la communauté
constitution de réserves foncières en vue de la création de zones d'activités industrielles
Mise en cohérence des documents d'urbanisme (P.L.U., carte communale), assistance technique pour la mise en place de ces documents dans les communes membres.
Est déclarée d'intérêt comunautaire à Oradour/Vayres : voie d'accès à l'atelier relais des Garennes
Création et gestion d'un office de tourisme intercommunal à partir et autour de ceux situés à Oradour/Vayres et Cussac en vue de promouvoir le territoire.
participation aux actions inscrites dans le contrat de Pays Ouest Limousin
La cc aura compétence pour veiller à la bonne desserte de son territoire par les différents réseaux permettant l'accès en haut débit, du plus grand nombre d'usagers
Promotion des chemins de randonnée et réalisation d'un topoguide

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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