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Données mises à jour le : 01/01/2020
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Bressuire |
Arrondissement | Bressuire |
Département | Deux-Sèvres |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Jean-Michel BERNIER |
Complément d'adresse du siège | 27, boulevard du Colonel Aubry |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 79300 Bressuire |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 75 745 |
Densité moyenne (hab/km²) | 60,68 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 41
Compétences exercées par le groupement |
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- Mise en place et coordination de la politique locale en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables, mise en place et suivi de dispositifs d’aides - Mise en œuvre et suivi de zones de développement de l’éolien |
Assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté en application des 3° et 4° de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales. - L’assainissement collectif - L’assainissement non collectif - Les réseaux canalisés urbains d’eau pluviale, les bassins de stockage des eaux et le traitement des pollutions. (Les entretiens des regards avaloirs et de visite restent de compétence voirie des communes). |
Assainissement non collectif |
Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets des ménages et des déchets assimilés. |
Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores |
Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores |
- Mise en place et coordination de la politique locale de l’environnement, mise en valeur du paysage et de la préservation du paysage de Bocage : filière bois-énergie, soutien aux actions d’associations - Mise en place et coordination de la politique locale en faveur de l’utilisation des énergies renouvelables, mise en place et suivi de dispositifs d’aides - Mise en œuvre et suivi de zones de développement de l’éolien - Gestion des milieux aquatiques destinés à assurer l’entretien des cours d’eau |
- Petite enfance, l’enfance et la jeunesse Actions visant la petite enfance, l’enfance et la jeunesse destinés aux enfants de 3 mois à leur majorité et lorsque celles-ci sont exercées hors du temps scolaire : Petite enfance (avant scolarisation) : • Relais d’assistantes maternelles (RAM) • Soutien aux projets de maisons assistantes maternelles Enfance (âge de la scolarisation) pendant le temps périscolaire (activités non scolaires) : • Multi-accueils, • Haltes garderies, • Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) • Accueil périscolaire, Jeunesse • Animations et informations destinées à la jeunesse. • Définition d’une politique jeunesse communautaire et sa mise en œuvre dont Bureau d’Information Jeunesse (BIJ) et PIJ - Services aux personnes âgées, aux personnes handicapées et aux personnes en difficulté temporaire (maladie, retour d’hospitalisation, accident, convalescence) Soutien aux services de coordination gérontologique et aux actions menées en faveur du maintien à domicile Mise en œuvre et la gestion des services dédiés : • Services d’aide à domicile (SAD) • Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) • Service de Portage de repas à domicile (PR) - Pôle de santé : Mise en œuvre et animation du projet territorial de santé labellisé par l’Etat. Construction, aménagement et entretien des biens immobiliers des maisons de santé pluridisciplinaires. |
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire - Dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance |
création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire Création, aménagement, entretien et gestion des espaces économiques |
Equipements et actions culturels : Organiser, structurer et animer une programmation culturelle professionnelle répartie sur l’ensemble du territoire et incluant la diffusion, l’action culturelle, la médiation, les résidences de création. Le théâtre de Bressuire Bocapôle et son pôle de matériels Conservatoire de musique Participer au fonctionnement des festivals d’intérêt communautaire Patrimoine : • Coordonner et animer un réseau d’acteurs autour du patrimoine. • Soutenir des projets d’aides au patrimoine public ou privé, non protégé, d’intérêt communautaire Musées : • Gestion de l’immobilier (construction, aménagement, rénovation) et le fonctionnement des 3 musées du territoire : Bressuire, Mauléon et Courlay et tout projet de développement Lecture publique : • Création, extension, aménagement, entretien et exploitation des bâtiments labellisés « bibliothèque ». • Le réseau de lecture publique : fonctionnement, mise en réseau et animation. Cinémas : • Gestion de l’immobilier (construction, aménagement, rénovation) et le fonctionnement des cinémas du territoire • Soutien aux structures de gestion des cinémas dans le cadre de l’organisation de l’offre cinématographique et la diffusion Aide aux associations : • Soutien aux animations culturelles selon les critères définis par le conseil communautaire - - Equipements sportifs : Cœur d’O Aquadel Cerizay Aquadel Mauléon Piscine d’Argenton les Vallées Piscine de Moncoutant Centre départemental de tennis de Bressuire Centre départemental de gymnastique de Saint- Sauveur Le centre de formation et d’entrainement du karting du Breuil sous Argenton constitué de tribunes, de terrains d’hébergement de plein air, et ses locaux - Actions dans le domaine du sport : Soutien aux écoles de découverte des sports Soutien financier aux associations sportives dans les conditions définies par le conseil communautaire Soutien aux projets associatifs sportifs dans les conditions définies par le conseil communautaire |
SCOT et schéma de secteur SCOT : Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale et de schémas de secteurs, Mise en place et suivi d’un plan climat territorial |
SCOT et schéma de secteur SCOT : Elaboration, approbation, suivi et révision d’un Schéma de Cohérence Territoriale et de schémas de secteurs, |
Harmonisation des documents d’urbanisme : POS, PLU, cartes communales, autorisations de lotir. Accompagnement des communes dans l’élaboration, les modifications et les révisions des documents d’urbanisme. |
Création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire |
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat |
- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l’article 46 de cette loi Transports et Mobilités : Organisation des transports urbains • Elaboration et mise en place d’une politique communautaire de transports et de mobilité en lien avec les partenaires et autres AOT • Transports vers les équipements communautaires : équipements sportifs, culturels et touristiques • Transport à la demande : organisation, et gestion du transport public de personnes à la demande • Transport public et scolaire sur le territoire |
Transport public et scolaire sur le territoire |
Organiser, structurer, coordonner, animer et promouvoir des actions et des activités permettant la valorisation de l’offre publique et privée du territoire de l’agglomération et de son potentiel touristique au travers de : • La constitution d’un office de tourisme communautaire : mise en œuvre et gestion des missions incombant à un office de tourisme • Des sites et patrimoine communautaire suivants : o Maison de la randonnée à St Paul en Gâtine o Soutien au fonctionnement du Syndicat mixte du château de St Mesmin o Pescalis, gîtes de groupe de la loge à Moncoutant o Le jardin des Chirons à Largeasse o La passerelle d’Auzay à Argenton les Vallées o Le clos de l’oncle Georges à Argenton les Vallées Soutenir, accompagner et/ou porter des projets touristiques d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : • Le projet d’aménagement du parc de la vallée de la scie à Nueil les Aubiers • La valorisation d’un projet de 5 sites dans l’Argentonnais : o Site du lac d’Hautibus sur les communes d’Argenton les Vallées et du Breuil sous Argenton o Le site de la Chapelle de l’Hermitage, sur la commune d’Argenton les Vallées o Le site du belvédère du Breuil, sur la commune du Breuil sous Argenton o Le site des chapelles sur la commune de Voulmentin o Le site du Grand Pont sur la commune de Voulmentin Organisation, coordination des circuits de randonnée, signalétique. |
- PLH: Elaboration et animation d’un Programme Local De l’Habitat |
politique du logement d’intérêt communautaire: Actions et aides financières en faveur du logement social, sont d’intérêt communautaire : • Soutien à l’ADIL et au FSL o Garanties d’emprunts contractés par les organismes réalisant ou réhabilitant des logements sociaux |
Actions en faveur du logement des personnes défavorisées : o Action, par des opérations d’intérêt communautaire en faveur des personnes défavorisées |
- amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire: Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire, Construction, gestion, entretien des aires d’accueil des gens du voyage |
Construction, entretien de l’aérodrome de Rorthais |
Participation au financement du contingent incendie du SDIS. |
Mise en place et gestion des systèmes d’informations géographiques |
Construction, gestion, entretien des aires d’accueil des gens du voyage |
Service de fourrière animale destinée aux chats et chiens errants |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)
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