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Fiche signalétique


CC Bassée-Montois
(N° SIREN : 200040251)

Données mises à jour le : 01/01/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Donnemarie-Dontilly
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Roger DENORMANDIE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77520 DONNEMARIE DONTILLY
Téléphone 01 64 60 21 80
Fax 01 64 01 31 98
Courriel communaute-communes-bassee@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 096
Densité moyenne (hab/km²) 56,93

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Contrôle, réhabilitation et entretien des systèmes d'assainissement non collectif
Collecte des déchets ménagers et déchets assimilés
Elaboration et suivi d’un projet de santé sur le territoire du Bassée - Montois, en partenariat avec les autres acteurs.
Des séjours de vacances et d’études, Tout en laissant la compétence aux Communes pour organiser des Accueils de Loisir Sans Hébergement ou des garderies.
La création, l’aménagement, le développement et la gestion des Zones d’Activité Economique d’intérêt communautaire. Les zones d’activités d’intérêt communautaire sont : ◊ les futures zones supérieures en surface à 1 hectare. ◊ La ZAC du Parc de Choyau à Jaulnes, opération qui, bien que située sur le territoire d’une seule commune, présente un enjeu à l’échelle de la communauté dans le cadre de son dynamisme et une localisation stratégique à proximité immédiate d’une voie de desserte majeure.
1) Construction, entretien et gestion d'équipements culturels d'intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : La salle polyvalente à Fontaine-Fourches, Le cinéma « Le Renaissance » à Bray-sur-Seine, Le musée du Montois à Luisetaines, Le Centre culturel installé dans l’église désacralisée de Dontilly 2) la construction et l'entretien et la gestion d'équipements intéressant l'ensemble de la population communautaire : sont concernés la trésorerie de Bray-sur-Seine, les équipements, voirie d'accès, parc de stationnement et gare routière au lieudit "La Prairie Saint-Martin" à Donnemarie-Dontilly, le projet de MARPA dans le canton de Donnemarie-Dontilly, le projet de plateforme multiservices à Mousseaux-les-Bray - La construction, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : Le gymnase intercommunal à Gouaix,Le gymnase et des annexes sportives au lieudit « La Prairie Saint-Martin » à Donnemarie-Dontilly
Elaboration et mise en œuvre du projet socio-culturel du territoire Bassée Montois : - pour soutenir matériellement et financièrement le développement de la pratique ou des évènements sportifs et culturels d’intérêt communautaire.
Elaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T) et études connexes.
Schéma de secteur
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Création et aménagement des ZAC d’intérêt communautaire d'une surface supérieure à 5 hectares. A ce titre, l’intérêt communautaire recouvre Les éventuelles opérations à venir s’inscrivant spatialement sur une ou plusieurs communes
Institution de réserves foncières en vue de projets d'intérêt communautaire.
Circuits spéciaux de Transport scolaire.
Etude, création, gestion et soutien en matière de transport collectif, dans le cadre des délégations consenties par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France : ◊ Transport à la demande sur le territoire communautaire, ◊ Lignes régulières de Réseau de bassin.
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Politique du logement social d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes âgées et/ou handicapées, dans le cadre de partenariats avec les institutionnels et privés. Sont d’intérêt communautaire la réflexion, le développement et la coordination de l’offre de logement, notamment par le biais de foyers logements.
Élaboration et suivi des grands projets de Seine : - mise à Grand Gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine », - programme d’actions, sur le territoire communautaire, de prévention des inondations de la Seine.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes.
Construction, entretien et gestion d'équipements d'intérêt communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2018 – millésimée 2015)

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