Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
24 039
Densité moyenne (hab/km²)
56,79
Périmètre
Nombre total de communes membres : 42
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 24
Compétences exercées par le groupement
Contrôle, réhabilitation et entretien des systèmes d'assainissement non collectif : par AP n°2018/DRCL/BLI/68 du 29/06/2018, mise en conformité des statuts de la CC avec la loi NOTRe avec requalification de cette compétence optionnelle scindable jusqu'au 01/01/2018 en compétence facultative selon une procédure volontaire de modification statutaire.
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Élaboration et suivi d'un projet de santé sur le territoire du Bassée-Montois, en partenariat avec les autres acteurs.
Élaboration et mise en œuvre du projet socio-culturel du territoire Bassée Montois.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Voir délibération n°1-02-03-17 du 28/03/18 définissant l'intérêt communautaire.
Institution de réserves foncières en vue de projets d'intérêt communautaire.
Circuits spéciaux de Transport scolaire.
Étude, création, gestion et soutien en matière de transport collectif, dans le cadre des délégations consenties par le Syndicat des Transports d’Ile-de-France : - transport à la demande sur le territoire communautaire ; - lignes régulières de Réseau de bassin.
Politique du logement et du cadre de vie.
Élaboration et suivi des grands projets de Seine : - mise à Grand Gabarit de la liaison fluviale entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine ; - programme d’actions, sur le territoire communautaire, de prévention des inondations de la Seine.
Conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communications électroniques et activités connexes à l'intention de tous les Seine et Marnais.
Construction, entretien et gestion d'équipements intéressant l'ensemble de la population communautaire.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement.
Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés.
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l'article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)