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Fiche signalétique


SM d'aménagement des bassins versants Bassée Voulzie Auxence
(N° SIREN : 200078137)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Provins
Arrondissement Provins
Département Seine-et-Marne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2017
Date d'effet 01/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Eric JEUNEMAITRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège CC du Provinois - SMBVA
Numéro et libellé dans la voie 7 cour des Bénédictins
Distribution spéciale
Code postal - Ville 77160 PROVINS
Téléphone 01 60 58 60 58
Fax 01 60 52 63 41
Courriel accueil@cc-du-provinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 52 229
Densité moyenne (hab/km²) 69,38

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Dans le cadre d’une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d’eau et des milieux aquatiques, le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes selon l'article L211-7 du code de l'environnement : - l’aménagement des bassins versants - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d’intervention. Sont exclus de ces missions : Les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant Les collectivités comprises dans le périmètre syndical doivent informer le syndicat de tous les aménagements concernant notamment l’assainissement pluvial, afin de conserver une gestion globale des eaux superficielles sur l’ensemble du territoire concerné par le syndicat. De même, les projets d’aménagement susceptibles de modifier sensiblement l’occupation du sol devront être portés à connaissance du syndicat. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux.
Dans le cadre d’une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d’eau et des milieux aquatiques, le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes selon l'article L211-7 du code de l'environnement : - l’aménagement des bassins versants - l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès - la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d’ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d’autres collectivités et leurs groupements, y compris en dehors de son périmètre d’intervention. Sont exclus de ces missions : Les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant Les collectivités comprises dans le périmètre syndical doivent informer le syndicat de tous les aménagements concernant notamment l’assainissement pluvial, afin de conserver une gestion globale des eaux superficielles sur l’ensemble du territoire concerné par le syndicat. De même, les projets d’aménagement susceptibles de modifier sensiblement l’occupation du sol devront être portés à connaissance du syndicat. Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d’élaboration ou de révision des documents d’urbanisme communaux ou supra-communaux.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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