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Données mises à jour le : 01/01/2016
Nature juridique | Communauté d'agglomération (CA) |
Commune siège | Dreux |
Arrondissement | Dreux |
Département | Eure-et-Loir |
Interdépartemental | oui |
Date de création | 01/01/2014 |
Date d'effet | 01/01/2014 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Gérard HAMEL |
Complément d'adresse du siège | 4 rue de Châteaudun |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 28109 DREUX CEDEX |
Téléphone | 02 37 64 82 00 |
Fax | 02 37 42 89 68 |
Courriel | j.jimenez@dreux-agglomeration.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | assainissement |
Population totale regroupée | 114 371 |
Densité moyenne (hab/km²) | 112,08 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 51
Compétences exercées par le groupement |
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1) Production d’eau : sur le périmètre des communes de Allainville, Aunay-sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Crécy-Couvé, Dreux, Garancières-en-Drouais, Garnay, Le Boullay-Thierry, Louvilliers-en-Drouais, Luray, Marville-Moutiers-Brûlé, Sainte-Gemme-Moronval, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais. |
L’ assainissement des eaux usées et, si des mesures doivent être prises pour assurer la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales ou des pollutions apportées au milieu par le rejet des eaux pluviales, la collecte et le stockage de ces eaux ainsi que le traitement de ces pollutions dans les zones délimitées par la communauté. La collecte, le transport, l’épuration des eaux usées, La réalisation ou faire réaliser des études, planification et diagnostics nécessaires à la mise en œuvre de ses missions. Réalisation des schémas directeurs et des schémas de gestion et d’entretien des équipements. Mise en œuvre d’une planification des investissements et travaux nécessaires en ce domaine et pour la protection des bassins versants. |
Gestion du contrôle des systèmes d’assainissement non collectif ainsi que l’entretien et la réhabilitation de ces systèmes à la demande des propriétaires dans les conditions prévues par les dispositions du CGCT de la CC du Thymerais et de la CC Val d’Eure et Vesgre. Conformément aux statuts de la CC Val d’Avre, la Communauté assure la gestion, le contrôle des systèmes d’assainissement non collectif ainsi que la réhabilitation des installations. Conformément aux statuts de la CC du Plateau de Brezolles, la Communauté a en charge les études de zonages, études sur la gestion de l’assainissement, la création du SPANC et sa mise en œuvre en assurant le contrôle des installations et en organisant des opérations groupées de réhabilitation des installations d’ANC. Conformément aux statuts de la CC Les Villages du Drouais la Communauté assure la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif qui assure le contrôle des installations |
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l'article L. 2224-13 |
collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ou partie de cette compétence dans les conditions fixées par l'article L. 2224-13 |
• soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie, - Entretien des rivières et plan d'eau: La communauté est compétente en matière de gestion des eaux et des espaces naturels sur le périmètre des communes de Allainville, Aunay-sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Charpont, Crécy-Couvé, Dreux, Garancières-en-Drouais, Garnay, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Louvilliers-en-Drouais, Luray, Marville-Moutiers-Brûlé, Sainte-Gemme-Moronval, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure • la gestion des rivières et plans d’eau • la valorisation des espaces naturels |
Maison médicale La communauté prend en charge l’étude de faisabilité pour la création d’une maison médicale sur le territoire des communes de Nonancourt, Bérou-la-Mulotière, Dampierre-sur-Avre, Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Rémy-sur-Avre (anciennement Communauté de Communes du Val d’Avre). |
Enseignement préélémentaire et élémentaire La communauté est compétente, sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant pour la création l’aménagement, la gestion et le fonctionnement (fournitures, personnel de service…) des écoles maternelles. |
Périscolaire : La Communauté assure la gestion des services périscolaires suivants : • La restauration scolaire préélémentaire Sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant . • la Garderie périscolaire sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant, sur le territoire des communes de Abondant, Berchères-sur-Vesgre, Broué, Bû, Cherisy, Ecluzelles, Germainville, La Chapelle-Forainvilliers, Marchezais, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Ouerre, Rouvres, Saint-Ouen-Marchefroy, Serville , sur le territoire des communes de Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, Mouettes, Anet, Boncourt, Gilles, Guainville, La Chaussée-d'Ivry, Le Mesnil-Simon, Oulins, Saussay, Sorel-Moussel. Extra-scolaire : La communauté assure la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements de loisirs extra-scolaires à savoir : sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant pour les accueils jusqu’à 16 ans, sur le territoire des communes de Abondant, Berchères-sur-Vesgre, Broué, Bû,, Ecluzelles, Germainville, La Chapelle-Forainvilliers, Marchezais, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Ouerre, Rouvres, Saint-Ouen-Marchefroy, Serville , sur le territoire des communes de Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, Mouettes, Anet, Boncourt, Gilles, Guainville, La Chaussée-d'Ivry, Le Mesnil-Simon, Oulins, Saussay, Sorel-Moussel • les ALSH intercommunaux existants à la date de la création de la communauté d’agglomération dont la liste figure en annexe jointe aux présents statuts sur le territoire des communes de Beauche, Brezolles, Châtaincourt, Crucey-Villages, Escorpain, Fessanvilliers-Mattanvilliers, La Mancelière, Laons, Les Châtelets, Prudemanche, Revercourt, Saint-Lubin-de-Cravant (anciennement Communauté de Communes du Plateau de Brezolles) ; sur le territoire des communes de Abondant, Berchères-sur-Vesgre, Broué, Bû, Cherisy, Ecluzelles, Germainville, La Chapelle-Forainvilliers, Marchezais, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Ouerre, Rouvres, Saint-Ouen-Marchefroy, Serville , sur le territoire des communes de Ezy-sur-Eure, Ivry-la-Bataille, Mouettes, Anet, Boncourt, Gilles, Guainville, La Chaussée-d'Ivry, Le Mesnil-Simon, Oulins, Saussay, Sorel-Moussel et sur le territoire des communes de Ardelles, Châteauneuf-en-Thymerais, Favières, Fontaine-les-Ribouts, Le Boullay-les-Deux-Eglises, Maillebois, Puiseux, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Maixme-Hauterive, Saint-Sauveur-Marville, Serazereux, Thimert-Gâtelles, Tremblay-les-Villages |
La création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire : A ce titre, la Communauté assure le financement, en tant que de besoin d’outils d’exploitation, de support d’information de consultation de données que la Communauté établit et met à disposition de ses membres ; la diffusion des résultats et travaux d’études dont elle est le maître d’ouvrage ou auxquelles est associée, auprès de ses membres et partenaires ; la tenue et la mise à jour de tous les documents et supports d’information qu’elle crée et gère pour le compte de ses adhérents dans le domaine de l’espace. |
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Aucune compétence facultative n’est transférée par la Commune d’Ormoy à la communauté d’agglomération, à l’exception des compétences facultatives Tourisme et Aménagement numérique du territoire. b. Tourisme La Communauté est compétente en matière de tourisme. En application de l’article L.134-5 du Code de tourisme, elle assure à ce titre les missions suivantes : - l’élaboration et la mise en œuvre de la politique touristique du territoire, - l’accueil et l’information des touristes, - la promotion touristique, en coordination avec les comités départementaux et les comités régionaux du tourisme, - la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local, - l’étude, l’animation et l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, |
• réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat |
réhabilitation des centres bourgs dans le cadre des opérations "coeur de village" de la région par l'aménagement de logements, d'espaces et de petits équipements publics et par la mise en oeuvre d'opérations de rénovation de façades. l'ensemble de cette compétence ne concernera que les opérations futures |
La communauté est compétente pour la gestion, l'exploitation et l'entretien de l'aérodrome situé sur les communes de Vernouillet et Garnay. |
Aucune compétence facultative n’est transférée par la Commune d’Ormoy à la communauté d’agglomération, à l’exception des compétences facultatives Tourisme et Aménagement numérique du territoire. c. Aménagement numérique du territoire La Communauté est compétente pour : - le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’objectif d’optimiser la couverture du territoire communautaire en termes de NTIC, - l’établissement et l’exploitation d’infrastructures, de réseaux et services de communication électroniques dans les conditions fixées par l’article L. 1425-1 du CGCT. |
Aire d’accueil des gens du voyage : La Communauté est compétente sur le périmètre des communes de Allainville, Aunay-sous-Crécy, Boissy-en-Drouais, Charpont, Crécy-Couvé, Dreux, Garancières-en-Drouais, Garnay, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Louvilliers-en-Drouais, Luray, Marville-Moutiers-Brûlé, Sainte-Gemme-Moronval, Saulnières, Tréon, Vernouillet, Vert-en-Drouais, Villemeux-sur-Eure pour la création, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement des aires d’accueil des gens du voyage. |
Gendarmerie : La communauté exerce la compétence relative aux opérations liées à la construction et à l'entretien d’une gendarmerie dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure sur le territoire. Abribus : La communauté assure l'installation et l'entretien des éléments de mobilier urbain que constituent les abribus affectés aux lignes régulières et permanentes du réseau urbain de la communauté d'agglomération sur le territoire des communes de Cherisy, Dreux, Luray, Sainte-Gemme-Moronval et Vernouillet. Pôle d'échanges multimodal : La communauté est compétente pour assurer la création, l'aménagement, l'entretien et le fonctionnement de tous équipements et de tous services liés aux emplacements spécialement affectés : * au stationnement des véhicules automobiles et des bicyclettes, * aux transports publics routiers appelés à desservir les pôles d'échanges multimodaux des gares ferroviaires de Dreux, de Marchezais-Broué et de Nonancourt |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)
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