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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE COURS MOYEN DE L'EURE
(N° SIREN : 252802400)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Ecluzelles
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 18/04/1967
Date d'effet 18/04/1967

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Christian BELLANGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège ROUTE DES ETANGS
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28500 ECLUZELLES
Téléphone 02 37 43 85 39
Fax
Courriel sicme.@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 944
Densité moyenne (hab/km²) 156,77

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 9 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Entretien de rivières
Le sicme pourra réaliser accessoirement des prestations de services entrant dans le cadre de ses compétences pour des collectivités riveraines ou proches

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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