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Fiche signalétique



CA Villefranche Beaujolais Saône
(N° SIREN : 200040590)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Villefranche-sur-Saône
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Daniel FAURITE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Villefranche sur Saône
Numéro et libellé dans la voie 183 rue de la Paix
Distribution spéciale BP 70419
Code postal - Ville 69653 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone 04 74 68 23 08
Fax 04 74 68 45 61
Courriel contact@cavil.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 74 422
Densité moyenne (hab/km²) 432,41

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 45

Compétences exercées par le groupement
6-4-1 : Travaux et opérations de lutte contre l'érosion des terres, 6-4-2 : Hydraulique, rivières et milieux aquatiques : - Études, aménagement et entretien des rivières et mise en œuvre des démarches contractuelles correspondantes, - Préservation des milieux aquatiques et mise en œuvre des démarches contractuelles correspondantes.
- promotion de la pratique du vélo

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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