Fiche signalétique

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District Européen "Pays des Deux Brisach"

(N° SIREN : 200040608)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Volgelsheim
Arrondissement	Colmar-Ribeauvillé
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	10/06/2013
Date d'effet	10/06/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Olivier REIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	CC du Pays de Brisach
Numéro et libellé dans la voie	16 Rue de Neuf-Brisach
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68600 VOLGELSHEIM
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	34 434
Densité moyenne (hab/km²)	104,72

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CC Alsace Rhin Brisach (200066025)	CC

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
XXXXXX : Collectivité étrangère (999999999)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Etudes et programmation Le GLCT a pour objectif la mise en œuvre de la convention de coopération passée par ses membres le 29 avril 2013. Le GLCT a pour objet général de promouvoir, de soutenir, d’encourager et de coordonner la coopération transfrontalière en veillant à la mise en oeuvre de projets communs.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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