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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Volgelsheim |
Arrondissement | Colmar-Ribeauvillé |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 09/06/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Gérard HUG |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 16 Rue de Neuf-Brisach |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68600 VOLGELSHEIM |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | contact@alsacerhinbrisach.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 34 434 |
Densité moyenne (hab/km²) | 104,72 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 41
Compétences exercées par le groupement |
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Protection et mise en valeur de l’environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.- Soutien aux actions de développement durable et de maîtrise de la demande d’énergie |
Assainissement et eaux pluviales :- En matière d’assainissement collectif des eaux usées : la collecte, le transport, l’épuration et le traitement des boues produites.- Gestion des eaux pluviales |
- En matière d’assainissement non collectif des eaux usées : le contrôle des installations d’assainissement non collectif, tel que prévu à l’article L.2224-8 III du Code général des collectivités territoriales. |
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Gestion des eaux pluviales |
Protection et mise en valeur de l’environnement- Participation à toute démarche de protection, de mise en valeur et d’éducation à l’environnement ; notamment aux activités mise en œuvre par l’association de la Maison de la Nature du Vieux Canal à Hirtzfelden |
Action sociales d’intérêt communautaire - Réalisation d’actions ou participation à des actions à destination des personnes âgées : - Participation au Syndicat pour la Maison d’accueil de personnes Âgées de Kunheim – Adhésion au syndicat mixte pour la construction, l’extension et l’équipement de l’EHPAD « Les Molènes » à Bantzenheim – Organisation d’animations de dimension communautaire en faveur des personnes âgées. - Réalisation et soutien d’actions en faveur des personnes handicapées : - Participation à des actions de promotion et de soutien à la réalisation ou au financement du transport visant à améliorer l’accessibilité du territoire de la communauté de communes à des personnes handicapées - Participation financière à la mise en place et au fonctionnement des ULIS (Unités localisées pour l’inclusion scolaire). - Réalisations d’actions et soutien d’actions en faveur des personnes en situation de précarité : - Participation financière à une épicerie solidaire intercommunale. |
Action sociales d’intérêt communautaire - Petite enfance : – Création, entretien et gestion des structures d’accueil de la petite enfance : multi-accueil, halte-garderies, relais d’assistantes maternelles - Participation financière à l‘équipement des assistants maternels. ; - … et extrascolaire : - Gestion des structures d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de Blodelsheim, Fessenheim, Hirtzfelden, Munchhouse, Rustenhart et Rumersheim-le-Haut conformément aux articles L5211-17 et L1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales – Soutien financier aux structures d’accueil (ALSH) de Algolsheim, Artzenheim, de Balgau/Geiswasser/Nambsheim,, Baltzenheim, Biesheim, Dessenheim, Durrenentzen, Kunheim, Logelheim, Appenwihr, Weckolsheim, Widensolen et Wolfgantzen. |
- Action de développement économique dans les conditions prévues à l’article L4251-17 du CGCT :- Toutes actions ou interventions autorisées par les lois et règlements en matière économique destinées à accompagner le développement des entreprises ou permettant la création, l’aménagement, l’entretien, la réhabilitation, la participation et la promotion de bâtiments à vocation économique. Au titre de cette compétence, sont notamment prises en charge par la communauté de communes : La création, aménagement et gestion d’immobilier d’entreprises dont la pépinière d’entreprises « La Ruche » à Fessenheim et l’hôtel d’entreprise « L’Envol » à Blodelsheim. - la participation aux structures de droit public ou de droit privé favorisant le développement économique dont : Participation à l’établissement public du Port Rhénan et au syndicat mixte ouvert du Port Rhénan, soutien économique à la plate forme d’initiative locale (PFIL). – Soutien financier aux actions et initiatives favorisant l’accès à l’emploi des habitants de la CCPRB, notamment la gestion d’une plate-forme pour l’emploi transfrontalier (PETRA), le soutien à la Mission Locale.- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire : par intérêt communautaire il est entendu : - Schéma de développement commercial – Opération collective de modernisation du commerce ; Réalisation en régie ou soutien à des organismes professionnels pour l’organisation d’évènements ou d’actions fédératrices ayant pour objet de soutenir le développement économique et commercial des entreprises du territoire…. |
Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs ….d’intérêt communautaire. Sont d’intérêt communautaire : - Construction, aménagement, entretien et gestion d’un COSEC à Volgelsheim ; – Création, aménagement, entretien et gestion d’une piscine sur l’Ile du Rhin à Vogelgrun ; - Aménagement, entretien et gestion de l’école de musique et de théâtre intercommunale à Volgelsheim ; - Etude, création, aménagement et gestion d’une salle culturelle sur l’Ile du Rhin à Vogelgrun |
Construction, aménagement, entretien et fonctionnement ….d’équipements de l’enseignement pré-élementaire et élémentaire d’intérêt communautaire |
- Participation financière aux activités socio-éducatives des collèges implantés sur le périmètre de la communauté de communes, aux collèges et syndicats de gestion des collèges de rattachement des élèves issus du territoire communautaire |
Actions en matière culturelle : - Actions et soutien des actions en faveur de la promotion de la musique et de la pratique musicale. - Organisation de manifestations et de concerts d’intérêt communautaire dont : les Musicales du Rhin et l’Ile aux enfants. – Aides financières aux association oeuvrant pour le développement culturel sur le territoire communautaire – Actions en matière d’animation du territoire : - Organisations d’animations, notamment pendant les vacances scolaires et hors vacances scolaires, en complément des activités proposées par les communes dans le cadre des ALSH. - Aide financière aux associations et aux personnes opérant dans le domaine de la jeunesse et des sports en vue de former leur personnel (BAFA, BAFD, BNSSA) et aux actions de formation de l’UP Regio et de l’Alactra dans le respect du principe d’exclusivité.- Participation financière à la formation des dirigeants et encadrants associatifs |
Activités scolaires : organisation d’activités physiques et sportives en collaboration avec les services de l’Education Nationale.– Participation financière aux activités mises en œuvre par l’association « Essor de la culture et du sport ».- Aide financière aux associations et aux personnes opérant dans le domaine de la jeunesse et des sports en vue de former leur personnel (BAFA, BAFD, BNSSA) et aux actions de formation de l’UP Regio et de l’Alactra dans le respect du principe d’exclusivité.- Soutien aux projets et manifestations ayant une dimension communautaire dans le cadre du dispositif d’aide aux projets associatifs intercommunaux. |
Aménagement de l’espace Schéma de Cohérence territoriale et … |
Aménagement de l’espace … et schéma de secteur |
Aménagement de l’espace - Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale |
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire - Constitution de réserves foncières en vue de la réalisation d’actions dans le cadre des compétences de la communauté de communes Politique du logement et du cadre de vie : - Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique du logement communautaire ; |
Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports |
Organisation et gestion du transport urbain sur le territoire communautaire par délégation de la Région : la gestion administrative du transport scolaire des élèves de la communauté de communes vers des établissements d’enseignement primaire et secondaire à l’exception du syndicat intercommunal scolaire Geiswasser-Nambsheim ;Collège et écoles : participation financière au transport des scolaires pour la pratique de la natation |
Participation à des actions de promotion et de soutien au financement du transport transfrontalier favorisant l’accessibilité au territoire de la communauté de commune. |
Aménagement de l’espace :- Aménagement global et gestion de l’Ile du Rhin.- Elaboration, révision, approbation et mise en œuvre de la charte de développement et d’aménagement du territoire. |
Transports : - Elaboration et mise en œuvre de tout plan de déplacement urbain (PDU) ; |
- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire– Elaboration, animation du Plan de Gestion de l’Espace Rural et Périurbain (GERPLAN) et mise en œuvre des actions communautaires définies dans le document cadre |
Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme Création, aménagement et gestion d’équipements touristiques : aires de camping et de camping-cars |
Politique du logement et du cadre de vie - Elaboration, approbation, contractualisation, animation et suivi du Programme Local de l’Habitat (PLH) ; |
Politique du logement et du cadre de vie - Actions de coordination et aides financières au soutien des actions menées par les communes membres en faveur du logement social ou … |
Politique du logement et du cadre de vie - Actions de coordination et aides financières au soutien des actions menées par les communes membres en faveur … du logement des personnes défavorisées ; |
Politique du logement et du cadre de vie - Elaboration d’un programme d’actions en faveur d’opérations immobilières et d’amélioration de l’habitat sur le territoire communautaire ; |
Politique du logement et du cadre de vie - Participation à la réhabilitation de la caserne Abbatucci. |
Etablissement et mise en œuvre d’un schéma directeur des pistes et itinéraires cyclables sur le territoire ; création, aménagement et entretien des pistes et itinéraires cyclables et des sentiers de randonnées sur le territoire communauté de communes hors agglomération. |
Mise à disposition et gestion de la banque de matériels communautaires |
- Participation au déploiement du très haut-débit sur le territoire (domaines des communications électroniques conformément à l’article L1425-1 du CGCT). |
Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° et 3° du II de l’article 1er de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage complétée par la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 |
Création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
Développement et gestion du Système d’Informations Géographiques (SIG) - Gestion, aménagement et entretien des locaux d’habitat et des locaux techniques et administratifs pour la Gendarmerie Nationale à Blodelsheim. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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