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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Syndicat mixte fermé |
Syndicat à la carte | non |
Commune siège | Colmar |
Arrondissement | Colmar-Ribeauvillé |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 12/04/1994 |
Date d'effet | 12/04/1994 |
Mode de répartition des sièges | Autre cas |
Nom du président | M. Michel SPITZ |
Complément d'adresse du siège | Hôtel de Ville |
Numéro et libellé dans la voie | 1 Place de la Mairie |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68021 COLMAR CEDEX |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | scot@agglo-colmar.fr |
Site internet |
Mode de financement | Contributions budgétaires des membres |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 166 900 |
Densité moyenne (hab/km²) | 217,18 |
Dont 3 groupements membres :
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 1
Compétences exercées par le groupement |
---|
Le Syndicat est compétent en matière d'élaboration, de révision et de suivi du schéma de cohérence territoriale COLMAR-RHIN-VOSGES. Dans le cadre de l'exercice de cette compétence le syndicat pourra : - créer tous services publics utiles, administratifs, techniques ou financiers, la présente énumération n'étant pas limitative - passer des contrats pour les études - établir toutes demandes de subvention ou participation aux frais engagés pour sa mission à des tiers et notamment à L’État, la Région et le Département - assurer le financement des études nécessaires et autres dépenses au moyen de crédits ouverts à cet effet au budget du syndicat - associer à ces travaux L’État, la Région, le Département et d'autres organismes pouvant avoir compétence en matière d'aménagement. |
Pas d'adhésion à un groupement
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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