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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Munster |
Arrondissement | Colmar-Ribeauvillé |
Département | Haut-Rhin |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/05/1996 |
Date d'effet | 30/05/1996 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Norbert SCHICKEL |
Complément d'adresse du siège | Maison des Services |
Numéro et libellé dans la voie | 9 Rue Sébastopol |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 68140 MUNSTER |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | ccvm@cc-vallee-munster.fr |
Site internet | www.cc-vallee-munster.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | Taxe de séjour |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | Redevance d'assainissement |
Population totale regroupée | 16 545 |
Densité moyenne (hab/km²) | 84,62 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 37
Compétences exercées par le groupement |
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….et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie |
Assainissement : la réalisation, la gestion et l’entretien des réseaux et ouvrages existants réalisés sous maîtrise d’ouvrage intercommunale ainsi que les réseaux et ouvrages à venir, dès lors qu’ils assurent le transit d’effluents provenant de quartiers (plus de 4 immeubles ou 25 équivalents habitants) d’au moins deux villages de la CCVM ; le traitement des effluents d’assainissement avec Adhésion au Syndicat Intercommunal de Traitement des Eaux Usées de Colmar et Environs ; la conduite d’une étude de zonage de l’assainissement. |
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations - GEMAPI |
Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations - GEMAPI |
Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations - GEMAPI |
Gestion des milieux aquatiques et Prévention des inondations - GEMAPI |
Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et … |
L’organisation de services en direction des familles endeuillées au travers notamment de la réalisation et de la gestion d’une chambre funéraire intercommunale |
Action sociale d’intérêt communautaire : action en faveur de la jeunesse, actions en faveur des personnes en difficultés |
Action sociale d’intérêt communautaire : actions en faveur de la petite enfance, |
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du CGCT dont :- l’accompagnement des jeunes en recherche d’emploi par le biais de la Mission Locale de Colmar- la participation à la Plate-forme d’Initiative Locale Colmar Centre Alsace Initiative- la création, l’entretien et la gestion d’un outil collectif de transformation du lait – Fromagerie de la vallée de Munster- la création, l’entretien et la gestion de la Maison du Fromage.Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire |
Constructions, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et …. |
Constructions, entretien et fonctionnement …. et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire |
Subvention de fonctionnement aux collège et lycée implantés dans le périmètre de la Communauté. Cette subvention est destinée au financement de sorties et d’activités pédagogiques |
Subvention de fonctionnement pour les sections …… artistiques à horaires aménagés implantées dans le périmètre de la Communauté de Communes Soutien à l’école de musique et de danse de la Vallée de Munster |
Subvention de fonctionnement pour les sections sportives ou …. à horaires aménagés implantées dans le périmètre de la Communauté de Communes |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont …..schéma de cohérence territoriale |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont …..schéma de secteur |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire dont …..zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire |
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports |
Mise en place de services de transport régulier dans le respect de la répartition des compétences entre collectivités locales tels que Navette du Schnepfenried |
Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire |
intérêt communautaire |
Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme |
Politique du logement et du cadre de vie |
Politique du logement et du cadre de vie |
La négociation de contrats intéressant tout au partie des communes membres (éclairage public,…) |
La participation à la création d’itinéraires cyclables ou …. et leur entretien |
Aménagement de l’espace pour la conduite d’action d’intérêt communautaire |
L’acquisition et la mise à disposition de matériel susceptible de faire l’objet d’une utilisation partagée (point-à-temps, compresseurs, matériel de communication….) |
Financement du contingent SDIS |
L’acquisition et l’exploitation du réseau câblé de la CCVM Schéma directeur territorial d’aménagement numérique – participation financière pour la mise en œuvre d’un réseau très haut débit dans le cadre de la convention avec la Région Grand Est – déploiement de la fibre optique sur le territoire |
Aménagement, entretien et gestion d’aire d’accueil des gens de voyage |
Création et gestion de maisons de service au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loir n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
La participation à la création de sentiers pédestres et leur entretien |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)
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