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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin

(N° SIREN : 200011435)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Colmar
Arrondissement	Colmar-Ribeauvillé
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	21/11/2007
Date d'effet	21/11/2007

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Daniel ADRIAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Bâtiment Europe
Numéro et libellé dans la voie	2 Allée de Herrlisheim
Distribution spéciale
Code postal - Ville	68000 COLMAR
Téléphone
Fax
Courriel	secretariat@smra68.net
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	758 330
Densité moyenne (hab/km²)	232,41

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 5 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
68	Aubure (216800144)	366
68	Ensisheim (216800821)	7 485
68	Guémar (216801134)	1 467
68	Masevaux-Niederbruck (200059434)	3 730
68	Ostheim (216802520)	1 681

Dont 16 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CA Colmar Agglomération (246800726)	CA
68	CA Mulhouse Alsace Agglomération (200066009)	CA
68	CA Saint-Louis Agglomération (200066058)	CA
68	CC Alsace Rhin Brisach (200066025)	CC
68	CC de la Région de Guebwiller (246800569)	CC
68	CC de la Vallée de Kaysersberg (246800551)	CC
68	CC de la Vallée de Saint-Amarin (246800205)	CC
68	CC Sud Alsace Largue (200066033)	CC
68	CC Sundgau (200066041)	CC
68	SIAEPA de Beblenheim et environs (200050508)	SIVOM
68	SI d'assainissement de Lauw, Sentheim et Guewenheim (256800558)	SIVU
68	SI des eaux de Bergheim, Saint-Hippolyte et environs (200044261)	SIVOM
68	SI de traitement des eaux usées de Colmar et environs (256800020)	SM fermé
68	SIVOM de l'agglomération mulhousienne (246800254)	SM fermé
68	SIVU des XII Moulins (256803065)	SIVU
68	SM de traitement des eaux usées de la région des trois châteaux (256802810)	SM fermé

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
Département du Haut-Rhin (226800019)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales 4.1. Objet général. Afin de préserver les ressources et notamment la qualité des sols et de l’eau, le Syndicat Mixte peut traiter de toutes les questions relatives au recyclage agricole de matières fertilisantes d’origine résiduaire et, en particulier : - apporter conseil et assistance technique aux intervenants dans la mise en place et le suivi de ces matières, - animer une concertation entre acteurs locaux, et mutualiser les expériences, - assurer une vigilance permanente et une présence sur le terrain en intervenant notamment en amont des épandages, - procéder à une veille réglementaire et scientifique permanente, - procéder à des expérimentations d'intérêt général permettant d'évaluer l'intérêt agronomique des matières à épandre et leurs impactes éventuels, - évaluer les risques et concevoir des cahiers des charges adaptés à chaque situation, - Collecter et exploiter les donnée relatives matières à épandre, aux sols récepteurs, aux parcelles mises à disposition et mobilisées annuellement, et conserver l'historique des épandages en base de données cartographique, - assurer la traçabilité des flux de matières de l'unité de production jusqu'à la parcelle agricole, - expertiser les filières et dresser un état des lieux annuel à l'échelle du territoire haut-rhinois, - apprécier les possibilités de traitement dans la circonscription administrative haut-rhinoise, - sensibiliser les professionnels agricoles, les élus et le grand public aux enjeux, informer sur les obligations de la filière et faire adopter des pratiques respectueuses de la réglementation et des exigences territoriales, Les matières fertilisantes d'origines résiduaire visées au présent article comprennent les boues, composts de boues et de biodéchets, effluents, digestats de méthanisation, cendres de chaufferie biomasse, sédiments de curage et autres résidus urbains et industriels, y compris les produits normalisés (par exemple, selon les normes NF- U44-095 et NF U44-051) ou homologués. 4.2.Intervention du Syndicat Mixte Par ailleurs, le Syndicat mixte est habilité à intervenir pour le compte de l’un de ses membres, ou pour le compte d’un producteur non membre, sur demande écrite spécifique auprès du Président du Syndicat Mixte, et après accord du Comité Syndical, dès lors que ces interventions présentent un lien direct avec ses compétences, telles que définies à l’article 4.1 et ce, dans le respect des règles de la commande publique. Des conventions spécifiques définiront, le cas échéant, les modalités financières et pratiques de ces interventions. Le Syndicat Mixte pourra également se porter candidat à la qualité d’Organismes indépendant du producteur de boues, telles qu’accordée par le Préfet de Département conformément au code de l’environnement, articles R211-25 à 47 relatifs à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées et à l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées, ou à tout autre texte s'y substituant. 4.3 Assistance réalisée pour le compte de la Collectivité européenne d'Alsace Le syndicat mixte est chargé d'effectuer une assistance au bénéfice des communes et établissements public de coopération intercommunale ruraux haut-rhinois, en vertu des articles L. 3211-1 et L. 3232-1-1 du CGCT. Le rôle du syndicat mixte en ce domaine est d'assister et de conseiller les communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux du Haut-Rhin qui ne disposent pas des moyens ni d'une ingénierie structurée pour exercer leurs compétences de façon autonome.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Autres actions environnementales 4.1. Objet général. Afin de préserver les ressources et notamment la qualité des sols et de l’eau, le Syndicat Mixte peut traiter de toutes les questions relatives au recyclage agricole de matières fertilisantes d’origine résiduaire et, en particulier : - apporter conseil et assistance technique aux intervenants dans la mise en place et le suivi de ces matières, - animer une concertation entre acteurs locaux, et mutualiser les expériences, - assurer une vigilance permanente et une présence sur le terrain en intervenant notamment en amont des épandages, - procéder à une veille réglementaire et scientifique permanente, - procéder à des expérimentations d'intérêt général permettant d'évaluer l'intérêt agronomique des matières à épandre et leurs impactes éventuels, - évaluer les risques et concevoir des cahiers des charges adaptés à chaque situation, - Collecter et exploiter les donnée relatives matières à épandre, aux sols récepteurs, aux parcelles mises à disposition et mobilisées annuellement, et conserver l'historique des épandages en base de données cartographique, - assurer la traçabilité des flux de matières de l'unité de production jusqu'à la parcelle agricole, - expertiser les filières et dresser un état des lieux annuel à l'échelle du territoire haut-rhinois, - apprécier les possibilités de traitement dans la circonscription administrative haut-rhinoise, - sensibiliser les professionnels agricoles, les élus et le grand public aux enjeux, informer sur les obligations de la filière et faire adopter des pratiques respectueuses de la réglementation et des exigences territoriales, Les matières fertilisantes d'origines résiduaire visées au présent article comprennent les boues, composts de boues et de biodéchets, effluents, digestats de méthanisation, cendres de chaufferie biomasse, sédiments de curage et autres résidus urbains et industriels, y compris les produits normalisés (par exemple, selon les normes NF- U44-095 et NF U44-051) ou homologués. 4.2.Intervention du Syndicat Mixte Par ailleurs, le Syndicat mixte est habilité à intervenir pour le compte de l’un de ses membres, ou pour le compte d’un producteur non membre, sur demande écrite spécifique auprès du Président du Syndicat Mixte, et après accord du Comité Syndical, dès lors que ces interventions présentent un lien direct avec ses compétences, telles que définies à l’article 4.1 et ce, dans le respect des règles de la commande publique. Des conventions spécifiques définiront, le cas échéant, les modalités financières et pratiques de ces interventions. Le Syndicat Mixte pourra également se porter candidat à la qualité d’Organismes indépendant du producteur de boues, telles qu’accordée par le Préfet de Département conformément au code de l’environnement, articles R211-25 à 47 relatifs à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées et à l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié, fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n°97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées, ou à tout autre texte s'y substituant. 4.3 Assistance réalisée pour le compte de la Collectivité européenne d'Alsace Le syndicat mixte est chargé d'effectuer une assistance au bénéfice des communes et établissements public de coopération intercommunale ruraux haut-rhinois, en vertu des articles L. 3211-1 et L. 3232-1-1 du CGCT. Le rôle du syndicat mixte en ce domaine est d'assister et de conseiller les communes et établissements publics de coopération intercommunale ruraux du Haut-Rhin qui ne disposent pas des moyens ni d'une ingénierie structurée pour exercer leurs compétences de façon autonome.