Fiche signalétique

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SIVOM de l'agglomération mulhousienne

(N° SIREN : 246800254)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Mulhouse
Arrondissement	Mulhouse
Département	Haut-Rhin
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/04/1968
Date d'effet	25/04/1968

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Francis HILLMEYER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	25 Avenue Kennedy
Distribution spéciale	BP 2287
Code postal - Ville	68068 MULHOUSE CEDEX
Téléphone	03 89 43 21 30
Fax	03 89 59 75 70
Courriel	assainissement@sivom-mulhouse.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	329 853
Densité moyenne (hab/km²)	487,54

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
68	CA Mulhouse Alsace Agglomération (200066009)	CA
68	CC Sundgau (200066041)	CC
68	SM d'assainissement de la Basse vallée de la Doller (256802000)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes: 3. l'assainissement, qui comprend les missions : - collecte, transport des eaux usées et des eaux pluviales, - traitement des eaux usées, - ....
- Assainissement non collectif Le syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes : 3. l'assainissement, qui comprend les missions : - ...., - ...., - assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésLe syndicat est habilité à exercer les compétences à caractère optionnel suivantes : 1. le traitement des résidus urbains. 2. la collecte sélective des déchets, la réalisation et l'exploitation d'un réseau intercommunal de déchetterie

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
68	SM pour le recyclage agricole du Haut-Rhin (200011435)	SM ouvert	758 330

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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