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Fiche signalétique


SM "Pôle Ried Brun"
(N° SIREN : 256800186)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Muntzenheim
Arrondissement Colmar-Ribeauvillé
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/05/1960
Date d'effet 19/05/1960

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Marc BOUCHE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 24 Rue Vauban
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68320 MUNTZENHEIM
Téléphone
Fax
Courriel r.kuehn@cc-riedbrun.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 677
Densité moyenne (hab/km²) 222,06

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 11 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 10

Compétences exercées par le groupement
"Animation Jeunesse : - promouvoir des activités hors temps scolaire à destination des mineurs" "Domaine associatif : - gérer le service de reprocopie - soutenir les actions intercommunales"
"Relais d'Assistantes Maternelles : - gérer le relais, - promouvoir les ateliers d'éveil et les activités pour les enfants"
Pour les communes des élèves fréquentant le collège Alice Mosnier : - préserver et améliorer le patrimoine du complexe sportif mis à disposition du Collège - soutien aux activités pédagogiques et culturelles proposées par le Collège Alice Mosnier - gestion du planning du gymnase lié aux activités des associations du territoire, hors temps scolaire
Ecoles élémentaires : - gérer la banque de matériel en partenariat avec le réseau du Ried Brun - gérer le "service Ecole" hors investissements liés aux bâtiments ou à l'acquisition d'équipements scolaires (ordinateur, photocopieur, tableaux interactifs) : crédits scolaires, crédits de transports (sorties piscine), entrées piscine, classe verte et de découverte. Ecoles maternelles : - gérer le "service Ecole" hors investissements liés aux bâtiments ou à l'acquisition d'équipements scolaires (ordinateur, photocopieur) : crédits scolaires, crédits de transports (sorties piscine), classe verte et de découverte. - gérer les agents territoriaux affectés aux écoles maternelles (ATSEM, agents sociaux, autres...) Pour les écoles maternelles ET élémentaires : prendre en charge la maintenance des équipements suivants : - informatique - photocopieur - téléphone et internet
"Périscolaire - gérer l'investissement des structures existantes, - gérer le fonctionnement des structures existantes - soutenir les associations de gestion par des subventions de fonctionnement" Animation jeunesse
Animation jeunesse: - promouvoir des activités hors temps scolaire à destination des mineurs Domaine associatif: - gérer la banque de matériel intercommunale à destination des associations - gérer le service de repro-copies
- promouvoir des activités hors temps scolaire à destination des mineurs
"Pour les communes des élèves fréquentant le collège de Fortschwihr : - honorer jusqu'à la fin de l'année scolaire 2015-2016 la gestion des transports scolaires par délégation de service public du Conseil Départemental"
"Domaine associatif : - gérer la banque de matériel intercommunale à destination des associations
"Salle Espace Ried Brun : - gérer et promouvoir la salle "Espace Ried Brun" " "Bâtiments et annexes, terrains : bâtiments administratifs de l'ancienne Communauté de communes du Pays du Ried Brun et trésorerie - gérer les bâtiments et annexes, terrain : investissement, fonctionnement, location"

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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