Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Val-de-Cher-Controis
(N° SIREN : 200040863)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Contres
Arrondissement Blois
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Jean-Luc BRAULT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 15A rue des Entrepreneurs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41700 CONTRES
Téléphone 02 .5 4. 79 .1 5. 50
Fax 02 .5 4. 79 .2 4. 82
Courriel cc.controis.mcouiste@fr.oleane.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 556
Densité moyenne (hab/km²) 57,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Gestion du Service Public d’Assainissement Non Collectif : Ce service comprendra le contrôle obligatoire des installations d’assainissement non collectif existantes sur le territoire de la communauté de communes ainsi que les contrôles de conception et de bonne exécution des travaux concernant les installations neuves.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.
3-3 Actions de sensibilisation et de sauvegarde du patrimoine paysager. 3-4 Soutien aux actions de lutte contre la grêle en liaison avec l’association compétente en charge du dispositif de prévention.
6- ACTION SOCIALE D’INTERET COMMUNAUTAIRE 6-1 Actions en direction de la petite enfance, de l’enfance et de la jeunesse : Etudes et coordination des actions menées ou pouvant être mises en œuvre sur le territoire communautaire ; Création, entretien, aménagement et gestion des équipements suivants : Structures d’accueil de la petite enfance ; Relais d’Assistantes Maternelles (R.A.M) ; Accueils de loisirs sans hébergement ; Structures d’accueil en direction des jeunes de moins de 18 ans. Coordination et contractualisation des dispositifs de droit commun en lien avec la petite enfance, l’enfance et la jeunesse, en particulier le Contrat Enfance Jeunesse. 6-2 Actions en faveur des personnes en recherche d’emploi en partenariat avec les structures communautaires (Maisons de l’emploi de SAINT-AIGNAN-SUR-CHER et de SELLES-SUR-CHER) et les structures départementales.
9-1 Coordination des activités culturelles et mise en œuvre d’un plan de développement sur le territoire communautaire ; 9-2 La communauté s'engage dans la vie associative locale oeuvrant pour la promotion de la musique. A ce titre, elle apporte son soutien financier aux Ecoles de musique associatives de VAL-DE-CHER-SAINT-AIGNAN et de SELLES-SUR-CHER ; 9-3 Définition et mise en œuvre d’une politique de communication. 9-4 Construction, entretien, aménagement et gestion de la base de loisirs des Couflons/ Lac des trois provinces ; 9-5 Gestion des gîtes-maisons éclusières qui sont propriété de l’Etat ; 9-6 Entretien et gestion des barrages et des écluses de SAINT-AIGNAN-SUR-CHER et le de Bray ainsi que des biefs ; 9-7 Participation financière au cinéma « Le Petit Casino » de SAINT-AIGNAN-SUR-CHER. »
Etude et élaboration d'un Schéma de Cohérence territorial (S.C.O.T) et d'un schéma de secteur ;
Etude et élaboration d'un Schéma de Cohérence territorial (S.C.O.T) et d'un schéma de secteur ;
La constitution de réserves foncières pour la mise en œuvre des actions communautaires ;
En matière touristique : Actions de promotion touristique du territoire communautaire en coordination avec l’Agence de Développement Touristique et le Comité Régional Touristique. La coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local. A ce titre, le soutien aux actions des Offices de Tourisme de CHEMERY, SAINT-AIGNAN et de SELLES-SUR-CHER, Gestion de la taxe de séjour communautaire.
Elaboration et suivi du Programme Local de l’Habitat ;
Elaboration, suivi et mise en œuvre des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ;
Dans le cadre du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (S.D.A.N) du département de Loir-et-Cher : création et gestion d’infrastructures et réseaux de télécommunication à très haut débit d’une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l’article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
4-3 Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des actions d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : Sont d’intérêt communautaire : Aménagement, gestion et entretien des aires d’accueil des gens du voyage en conformité avec le schéma départemental.
6-2 Actions en faveur des personnes en recherche d’emploi en partenariat avec les structures communautaires (Maisons de l’emploi de SAINT-AIGNAN-SUR-CHER et de SELLES-SUR-CHER) et les structures départementales. 7- GENDARMERIE Construction et gestion des locaux de services et techniques d’une caserne de gendarmerie. 8- SANTE 8-1 Etudes et coordination des actions de nature à conforter le maillage des professionnels de santé sur le territoire ; 8-2 Création, aménagement, entretien et gestion des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles sur le territoire communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF