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Fiche signalétique


CC du Plateau de Lannemezan et des Baïses
(N° SIREN : 200041200)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lannemezan
Arrondissement Bagnères-de-Bigorre
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Bernard PLANO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 14 place de la République
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65300 LANNEMEZAN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 898
Densité moyenne (hab/km²) 61,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Création d un service d'assainissement intercommunal pour le contrôle de l'assainissement individuel ( SPANC : Service Public Assainissement Non Collectif)
Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : collecte (dont gestion d'une déchetterie) et traitement. Collecte et traitement des déchets ménagers,
Élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés : collecte (dont gestion d'une déchetterie) et traitement.
Mise en place d'une charte environnementale Etude developpement de réseaux de chaleur Mise en place et suivi d'un agenda 21
Développement de structures d’accueil pour les personnes âgées et à mobilité réduite Création d’un service de transport des personnes âgées et des personnes à mobilité réduite à l’exception du service des « Bandouliers » organisé par la commune de Lannemezan, Soutien et participation aux actions tournées vers la jeunesse du territoire intercommunal. Participation aux actions d'insertion menées par la mission locale départementale notamment par l'adhésion à cette structure. - Mise en place d’une étude pour le transport scolaire pour la petite enfance,
Création, équipement, commercialisation et gestion de deux zones d'activités économiques avec TP de zone : implantaion d'une base d'activité économique sur une zone du CM 10 et d'une zone d'activité rue des Usines Création, équipement, commercialisation et gestion de la zone de Campistrous (plan annexé à la délibération de la communauté de communes du 15/10/2008)
· Diagnostic pour favoriser le développement de la filière agroalimentaire et de la filière viande · Mise en place d'une OMPCA (Opération de Modernisation du Petit Commerce et de l'Artisanat) · Mise en place d'un inventaire et d'une étude d'aménagement des zones d'activités économiques des communes membres de la Communauté de Communes Promotion économique et prospection en vue de l'accueil d'entreprises. Création d'ateliers relais et d'espaces commerciaux s'appliquant aux nouvelles structures créées après la date du présent arrêté. Les réalisations existantes restent communales.
Construction et gestion d'une salle événementielle et omnisports intercommunale.
Définition de nouvelles animations culturelles et sportives.
- Schéma de secteur ou de charte intercommunale de développement et d'aménagement, avec l'adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte des coteaux et à la charte de pays.
Création d'un Système d Information Géographique intercommunal (numérisation du cadastre)
Amélioration des conditions de vie et des services à la population : transport scolaire des écoles primaires et desserte rurale, par convention avec le Conseil Général. Mise en place d’une étude pour le transport scolaire pour la petite enfance,
- Etudes de faisabilité pour l'adoption de nouvelles compétences : - inventaire voirie (classement, déclassement) - activités scolaires et péri-scolaires (organigramme, état des lieux) - activités sportives, associatives, culturelles. Schéma directeur d'assainissement : étude. Etude de réhabilitation du petit patrimoine après inventaire (calvaires, puits, lavoirs, fontaines) · Mise en place d’une étude pour la création d’un réseau de solidarité sociale,
Réalisation de nouvelles opérations de promotion et d'animation des activités touristiques conduites par la Communauté de Communes Aménagement, entretien des sentiers de randonnées (parcours VTT, sentiers thématiques) créés par la Communauté à partir du 01/01/06 hors bois du Guérissa à Lannemezan · Aménagement d'aires de pique nique, d'aires de découverte du patrimoine et de lecture du paysage, hors bois du Guérissa à Lannemezan · Aménagement touristique autour du lac de Puydarrieux sur le site Natura 2000
Création ou réhabilitation et gestion de logements dans des bâtiments appartenant à la communauté de communes
Mise en place d une O.P.A.H. (Opération Programmée d Amélioration de l Habitat)
Création ou réhabilitation et gestion de logements dans des bâtiments appartenant à la communauté de communes.
Électrification - Gestion, entretien et renforcement des réseaux. - Création de nouveaux réseaux et extension de réseaux existants. Éclairage public - Création, gestion et entretien des réseaux.
Elaboration et approbation d¿une charte de pays en lieu et place des communes membres · Signature des contrats portant sur les politiques d¿aménagement et de développement en application des procédures de contractualisation européennes, nationales, régionales et départementales · Adhésion à une structure de pays par simple délibération du conseil communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimés · R éalisation et gestion de toutes opérations découlant de ces procédures de contractualisation, dans les limites des compétences statutaires
création et mise à disposition d'infrastructures à haut débit Création d’un Système d’Information Géographique intercommunal (numérisation du cadastre),
Création d’une aire d’accueil intercommunale pour les gens du voyage
·Sécurité incendie - Cotisation SDIS, subventions à l'amicale des sapeurs-pompiers. Une participation à l'investissement pourra être versée pour les centres de secours à l'exclusion du centre de secours de Galan qui pourra faire l'objet du versement de fonds de concours par délibérations concomitantes. - Création et entretien des bornes à incendie, des réserves d'eau. - Sécurité incendie

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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