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Fiche signalétique



syndicat départemental d'énergie (SDE)
(N° SIREN : 256500919)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Tarbes
Arrondissement Tarbes
Département Hautes-Pyrénées
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/09/1947
Date d'effet 29/09/1947

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. François FORTASSIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 20, avenue Fould
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 65000 TARBES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 236 636
Densité moyenne (hab/km²) 52,30

Périmètres

Nombre total de membres : 461
Dont 460 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 1 groupement membre :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le SDE a pour objet : 1) d'exercer, pour l'ensemble des syndicats intercommunaux et des communes associées, les droits et prérogatives résultant, pour les collectivités locales, des textes législatifs et règlementaires relatifs à la production, au transport, à la distribution et à l'utilisation de l'énergie électrique, et notament de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité, ainsi que les attributioons des collectivités adhèrentes relatives au service public de l'électricité. 2) de s'intéresser et de participer, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, à toutes activités touchant à l'électricité, à la vulgarisation de leurs usages et à leur développement. 3) d'organiser tous services nécesaires pour l'exécution des attributions qui lui incombent afin d'assurer le bon fonctionnement et l'exploitation la meilleure dans les communes membres du syndicat départemental d'électricité. 4) d'assurer aux collectivités adhérentes, des prestations de services ( éclairage public, éclairage extérieur, illuminations)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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