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Fiche signalétique


CC Vère-Grésigne - Pays Salvagnacois
(N° SIREN : 200041291)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Salvagnac
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Paul SALVADOR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Les Sourigous
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81630 SALVAGNAC
Téléphone
Fax
Courriel vere-gresigne@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 005
Densité moyenne (hab/km²) 19,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- Mise en oeuvre d'une gestion intégrée et durable de l'eau dans le bassin versant de la rivière Vère du territoire de la communauté de communes. Cette gestion s'appuiera sur les thèmes suivants : la qualité de l'eau, la quantité de la ressource en eau, la restauration des milieux aquatiques, la gestion et l'entretien des rivières, la valorisation des vallées.
Elaboration, approbation, révision, suivi et mise en oeuvre d'une politique globale et concertée des services d'accueil à la petite enfance et à l'enfance et signature des procédures contractuelles s'y rapportant en partenariat avec les organismes compétents, notamment CAF, MSA, collectivités ou groupements, notamment contrat enfance, contrat temps libre, contrat enfance jeunesse.
Action lié en faveur des personnes âgées définie comme suit :- Etudes et mises en place de toutes structures pour personnes âgées.
- Aménagement, extension, entretien et gestion de l¿ensemble des zones d¿activités de la communauté de communes. A ce jour, sont concernées la zone d¿activité de Roziès (commune de Cahuzac sur Vère et la zone d¿activités de Larroque en projet (commune de Larroque).
- Etudes, réalisation d'équipements (bâtiment relais, pépinière d'entreprise ou autre) pour les zones d'activités concernées- Développement de l'activité touristique sur l'ensemble du territoire par la mise en place de partenariat et la coordination des interventions entre les acteurs économiques et/ou les organismes liés au secteur touristique et/ou d'autres collectivités ou groupements ainsi que l'accueil et l'information des touristes sur les sites.
Sont déclarés d'intérêt communautaire :- les musées des Barrières sur la commune de Salvagnac et de La Sauzière- l'accompagnement du conservatoire de l'outillage du Pays des Bastides- les bibliothèques de Salvagnac et Montgaillard
Investissement et fonctionnement des équipements liés à l'activité sportive du football (terrains de football actuels situés à Cahuzac-sur-Vère et projet de réalisation d'un nouveau terrain de football)
2) Construction, acquisition, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire définis comme suit :- Investissement et fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques du territoire de la communauté de communes et de la cantine scolaire.
3) Actions en faveur de la petite enfance et de l'enfance- Elaboration, approbation, révision, suivi et actions liées à tout diagnostic et projet de développement local intéressant le territoire et s'inscrivant dans le cadre de procédures contractuelles en partenariat avec le conseil général, le conseil régional, l'Etat et l'Europe, notamment contrat espace 2000, contrat de terroir, contrat de pays, programme Leader, contrat Atout Tarn.- Investissement et fonctionnement des services d'accueil périscolaires dont la communauté de communes à la compétence.- Investissement et fonctionnement du centre de loisirs sans hébergement Vère Grésigne accessible à tous les enfants du territoire de la communauté de communes, répondant aux besoins du territoire et entrant dans le cadre de la politique globale et concertée des services d'accueil à la petite enfance et à l'enfance.- Assurer la gestion financière et comptable du réseau d'école Vère-Grésigne concernant les écoles de la communauté de communes et soutenir financièrement son fonctionnement.
Action liée à la culture définie comme suit :-Réalisation d'une étude sur la mémoire locale et exploitation de cette étude à travers la réalisation d'un livre et de matériel pour expositions.
Schéma de cohérence territoriale et aménagement rural, zones d'aménagement concerté d'intérêt communataire.
Elaboration, évolution (notamment modification, révision, mise en compatibilité, révision simplifiée, mise à jour abrogation), approbation et suivi du ou des documents d'urbanisme (notamment cartes communales, POS, PLU, PLUI, cartes intercommunales) sur le territoire de la communauté de communesInstruction communautaire des actes et autorisations d'urbanisme définies dans le cadre d'un conventionnement avec les communes dans ce domaine
La communauté de communes sera compétente pour les travaux de création, d¿aménagement et d¿entretien sur la voirie transférée définie d¿intérêt communautaire et identifiée par l¿annexe ci-jointe(consultable à la préfecture).- Création, aménagement et entretien de sentiers de randonnées situés sur le territoire de la communauté et bénéficiant de l¿agrément PR (Petite Randonnée) délivré par le Comité Départemental de la Randonnée Pédestre (CDRP).
 développement de l¿activité touristique sur l¿ensemble du territoire par la mise en place de partenariats et la coordination des interventions entre les acteurs économiques et/ou les organismes liés au secteur touristique et/ou d¿autres collectivités ou groupements ; promotion touristique en coordination avec le comité départemental du tourisme et le comité régional du tourisme ; accueil et information des touristes sur les sites ; commercialisation de prestations de services touristiques ; avis sur les projets d¿équipements collectifs touristiques ;Le développement de l¿activité touristique comprend les activités suivantes :- élaboration et mise en ¿uvre de la politique locale de tourisme ;- animation de la production de produits touristiques ;- appui à la labellisation des hébergeurs ;- mise en place d¿un réseau de sentiers de randonnées éligible au label national « promenade et randonnée » ;La promotion touristique comprend les activités suivantes : - définition et réalisation de supports et d¿actions de communication ;- actions à destination des associations et des comités d¿entreprises (mailing, démarchages..) ; - actions de valorisation des savoir-faire locaux ;- actions en faveur de la signalisation des prestataires touristiques ;- animation du réseau bistrots de pays ;- référencement des sites et des professionnels ;- participation à l¿animation et à la promotion du label tourisme de terroir ;- L¿accueil et l¿information comprend les activités suivantes :- accueil et information du public par téléphone, mails et sur site ;- mise à disposition du public d¿informations touristiques ;- observation de l¿activité touristique ;La commercialisation de prestations de services touristiques comprend les activités suivantes :- visites guidées des c¿urs de village ;- vente de cartes postales et d¿objets touristiques ;Sont exclues de la compétence tourisme transférée à la communauté de communes les activités suivantes : - la gestion d¿équipements collectifs touristiques, de loisirs et sportifs ;- l¿organisation de fêtes et de manifestations culturelles.
Créer et gérer un fichier intercommunal de l'habitat locatif en relation avec les personnes privées et les collectivités locales afin de mieux répondre aux demandes.
Etude et construction de programmes d'au moins six logements neufs créés ex-nihilo présentant un caractère social et à destination des personnes défavorisées et des personnes âgées ainsi que l'entretien, la rénovation et la gestion de ces logements.
Etudes préalables et mise en oeuvre de dispositifs de réhabilitation du parc privé : Opération programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et Programme d'Intérêt Général (PIG)
Autres actions définies comme suit :- Elaboration, approbation, révision, suivi et actions liées à tout diagnostic et projet de développement local intéressant le territoire et s'inscrivant dans le cadre de procédures contractuelles en partenariat avec le Conseil Général, le Conseil Régional, l'Etat et L'Europe, tels qu'à ce jour : Contrat espace 2000, Contrat de terroir, Contrat de Pays, Programme LEADER, Contrat Atout Tarn.- Pour les programmes de voirie spécifique d'embellissement des places et rues d'intérêt commun définis en partenariat entre la communauté de communes et les communes, la communauté de communes pourra intervenir sur un montant de travaux dans chaque commune définie par convention entre chaque commune et la communauté de communes sachant que la communauté de communes n'interviendra selon sa compétence bien définie que pour la part des travaux concernant le traitement de la voirie (hors travaux de réseaux, mobilier).- Soutien financier au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).- Investissement, entretien et gestion de la pisciculture de Saint-Bar à Cahuzac sur Vère.- Investissement, entretien et gestion de la base de loisirs Vère- Grésigne en partenariat avec le conseil Général dans le cadre d'un syndicat mixte.- A la demande des communes membres, la communauté de communes pourra assurer, par convention de mandat, la maîtrise d'ouvrage déléguée d'études.- Constitution de réserves foncières nécessaires à la mise en oeuvre des compétences de la communauté de communes et exercice du droit de préemption.- La communauté de communes pourra réaliser des prestations de services dont les conditions d'exécution et de rémunération du coût du service seront fixées par convention conformément aux articles L 5211-56 et L5214-16 - 1 du CGCT.- La communauté de communes peut adhérer à des syndicats mixtes par simple délibération du conseil communautaire, à la majorité absolue des suffrages exprimés, en vue de leur confier l'exercice dune ou plusieurs de ses compétences pour une gestion plus pertinente sur un territoire plus large.
Gestion d'un centre inter communal d'action sociale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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