Retour à l'accueil


Fiche signalétique


SIAEPA du Crevon
(N° SIREN : 200041382)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Martainville-Épreville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Autre cas
Nom du président M. Robert CHARBONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 190 route du Château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
Téléphone 02 32 23 13 37
Fax 02 32 23 41 95
Courriel siaepacrevon@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 211
Densité moyenne (hab/km²) 83,12

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
- Autorité organisatrice du service et choix du mode de gestion des installations et réseaux publics - Passation avec les entreprises délégataires de tous les actes relatifs à la délégation du service public ou exploitation des services de régie - Contrôle de service des activités des entreprises délégataires ou fonctionnement de la régie - Etudes générales et maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement, renforcement et renouvellement - Achat et vente d'eau à l'extérieur du territoire syndical - Représentation des collectivités membres
- Organisation du service public de l'assainissement non collectif et collectif - Contrôle des branchements d'installations collectives - Mise en place des moyens de contrôle et conseil aux usagers pour le bon fonctionnement de leurs installations
- Organisation du service public de l'assainissement non collectif et collectif - Contrôle des installations non collectives - Mise en place des moyens de contrôle et conseil aux usagers pour le bon fonctionnement de leurs installations - Réhabilitation et entretien des installations d'assainissement non collectives dans le cadre de conventions - intervention sur les parties privatives afin de réaliser les branchements au réseau collectif.
- Participation à un groupement de commandes permettant, sous réserve de l'établissement d'une convention spécifique, de passer des marchés dans le respect de la réglementation en vigueur.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF