Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
17 512
Densité moyenne (hab/km²)
84,59
Périmètres
Nombre total de membres : 23
Dont 23 communes membres
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 3
Compétences exercées par le groupement
- Autorité organisatrice du service et choix du mode de gestion des installations et réseaux publics - Passation avec les entreprises délégataires de tous les actes relatifs à la délégation du service public ou exploitation des services de régie - Contrôle de service des activités des entreprises délégataires ou fonctionnement de la régie - Etudes générales et maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement, renforcement et renouvellement - Achat et vente d'eau à l'extérieur du territoire syndical - Représentation des collectivités membres
- Organisation du service public de l'assainissement non collectif et collectif - Contrôle des branchements d'installations collectives - Mise en place des moyens de contrôle et conseil aux usagers pour le bon fonctionnement de leurs installations
- Organisation du service public de l'assainissement non collectif et collectif - Contrôle des installations non collectives - Mise en place des moyens de contrôle et conseil aux usagers pour le bon fonctionnement de leurs installations - Réhabilitation et entretien des installations d'assainissement non collectives dans le cadre de conventions - intervention sur les parties privatives afin de réaliser les branchements au réseau collectif.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)