Fiche signalétique

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Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR)

(N° SIREN : 200085389)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Rouen
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/12/2018
Date d'effet	01/01/2019

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Benoît ANQUETIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Immeuble le 108
Numéro et libellé dans la voie	108 Allée François Mitterrand
Distribution spéciale	CS 50589
Code postal - Ville	76006 ROUEN CEDEX
Téléphone	02 35 52 68 10
Fax	02 35 52 68 59
Courriel	contact@sbvcar.fr
Site internet	www.agglo-de-rouen.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	367 056
Densité moyenne (hab/km²)	312,44

Périmètres

Nombre total de membres : 13
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Bosc-le-Hard (217601251)	1 597
76	Butot (217601491)	288

Dont 11 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC Bray-Eawy (200070068)	CC
76	CC Inter-Caux-Vexin (200070449)	CC
76	CC Plateau de Caux (200069847)	CC
76	CC Terroir de Caux (200068534)	CC
76	Métropole Rouen Normandie (200023414)	Métropole
76	SIAEPA de la région de Montville (257600361)	SIVOM
76	SIAEPA du Crevon (200041382)	SIVOM
76	SIAEPA Les trois sources Cailly - Varenne - Béthune (200041432)	SIVOM
76	SIAEP de la région de Mont-Cauvaire (257600395)	SIVU
76	SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre (200074987)	SM fermé
76	SMAEPA de la région de Sierville (200046142)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 9

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des solsMaîtrise des eaux de ruissellement uniquement.
- Autres actions environnementales Items 6, 11 et 12 de l'article L. 211-7 du code de l'éenvironnement
Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières
- Etudes et programmation

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	840 937

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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