Fiche signalétique

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SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre

(N° SIREN : 200074987)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Grigneuseville
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	22/03/2017
Date d'effet	22/03/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Christophe COQUATRIX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	Rue de l'Église
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76850 GRIGNEUSEVILLE
Téléphone	02 35 33 35 93
Fax	02 35 33 35 93
Courriel	saepa.grigneuseville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 509
Densité moyenne (hab/km²)	65,30

Périmètres

Nombre total de membres : 11
Dont 10 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Beaumont-le-Hareng (217600626)	265
76	Bellencombre (217600709)	599
76	Clères (217601798)	1 395
76	Cottévrard (217601889)	477
76	Critot (217602002)	515
76	Frichemesnil (217602903)	405
76	Grigneuseville (217603281)	381
76	La Crique (217601939)	355
76	Rosay (217605385)	275
76	Saint-Hellier (217605880)	518

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
76	CC Terroir de Caux (200068534)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	Syndicat interdépartemental de l'eau Seine aval (257603894)	SM ouvert	840 937
76	Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR) (200085389)	SM ouvert	367 056

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2024 – millésimée 2021)

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