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Fiche signalétique


SIAEPA Les trois sources Cailly - Varenne - Béthune
(N° SIREN : 200041432)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Martin-Osmonville
Arrondissement Dieppe
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Georges MOLMY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 chemin de la Varenne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76680 SAINT-MARTIN-OSMONVILLE
Téléphone 02 35 64 36 80
Fax 02 35 64 36 79
Courriel siapa.duhautcailly@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 536
Densité moyenne (hab/km²) 65,22

Périmètres

Nombre total de membres : 33
Dont 33 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
- Autorité organisatrice du service et choix du mode de gestion des installations et réseaux publics - Passation avec les entreprises délégataires de tout acte relatif à la délégation du service public ou exploitation du service en régie - Contrôle du service des activités des entreprises délégataires ou fonctionnement de la régie - Etudes générales et maîtrise d'ouvrage des travaux de premier établissement, renforcement et renouvellement - Achat et vente d'eau à l'extérieur du territoire syndical - Représentation des collectivités membres - Aménagement et entretien des espaces verts des installations de production et de distribution d'eau sur le territoire syndical, non prévus avec les entreprises délégataires
- Organisation du service public de l'assainissement collectif - Contrôle des branchements d'installations collectives - Mise en place des moyens de contrôle, assistance aux usagers pour le bon fonctionnement de leurs installations - Aménagement et entretien des exutoires artificiels ou naturels (Sur demande préalable du propriétaire) - Réalisation en domaine privatif du raccordement entre l'habitation et la boîte de branchement pour les constructions neuves, les constructions existantes et les constructions raccordables suite à la création d'un réseau d'assainissement collectif - Signature de convention de réalisation de travaux sur domaine privatif - Perception d'une participation du propriétaire pour les travaux réalisés - Perception d'une redevance au m3 d'eau consommée à la charge des occupants en fonction des services rendus
- Organisation du service public de l'assainissement non collectif - Contrôle des installations non collectives - Mise en place des moyens de contrôle, assistance aux usagers pour le bon fonctionnement de leurs installations - Réhabilitation et entretien des installations d'assainissement non collectives - Conception, installation, entretien des installations d'assainissement non collectif pour les constructions neuves - Aménagement et entretien des exutoires artificiels ou naturels (Sur demande préalable du propriétaire) - Signature de convention de réalisation de travaux sur domaine privatif - Perception d'une participation du propriétaire pour les travaux réalisés - Perception d'une redevance au m3 d'eau consommée à la charge des occupants en fonction des services rendus - Maîtrise d’ouvrage pour l'assainissement non collectif

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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