Fiche signalétique

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CC Val Eyrieux

(N° SIREN : 200041465)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Le Cheylard
Arrondissement	Tournon-sur-Rhône
Département	Ardèche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/2013
Date d'effet	31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jacques CHABAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	21 Avenue de Saunier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	07160 Le Cheylard
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	12 763
Densité moyenne (hab/km²)	24,91

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
07	Accons (210700019)	381
07	Albon-d'Ardèche (210700068)	164
07	Arcens (210700126)	376
07	Belsentes (200085801)	569
07	Chanéac (210700548)	268
07	Devesset (210700803)	308
07	Dornas (210700829)	212
07	Issamoulenc (210701041)	99
07	Jaunac (210701082)	124
07	Lachapelle-sous-Chanéac (210701231)	167
07	Le Chambon (210700498)	61
07	Le Cheylard (210700647)	2 980
07	Mariac (210701504)	562
07	Mars (210701512)	263
07	Rochepaule (210701926)	247
07	Saint-Agrève (210702049)	2 384
07	Saint-Andéol-de-Fourchades (210702098)	57
07	Saint-André-en-Vivarais (210702122)	211
07	Saint-Barthélemy-le-Meil (210702155)	207
07	Saint-Christol (210702205)	103
07	Saint-Cierge-sous-le-Cheylard (210702221)	218
07	Saint-Clément (210702262)	93
07	Saint-Genest-Lachamp (210702395)	113
07	Saint-Jean-Roure (210702486)	255
07	Saint-Jeure-d'Andaure (210702494)	99
07	Saint-Julien-d'Intres (200085835)	312
07	Saint-Martin-de-Valamas (210702692)	1 129
07	Saint-Michel-d'Aurance (210702767)	283
07	Saint-Pierreville (210702866)	518

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (MDE)
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales- étude de désenclavement routier et aérien - accompagnement de la réflexion sur le monde agricole et rural - études en faveur de la gestion de l'espace agricole, de loisirs et forestier - études sur la transformation de produits agricoles
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
43	EPAGE Loire Lignon (200003713)	SM fermé	358 801
07	Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement (SDEA) (250700374)	SM ouvert	380 730
07	SM du Parc naturel régional des Monts d'Ardèche (250702388)	SM ouvert	149 438
26	Ardèche Drôme Numérique (ADN) (200008027)	SM ouvert	860 807
07	SM du Bassin Versant du Doux (200094571)	SM fermé	36 984
07	SM Centre-Ardèche (SyMCA) (250702412)	SM fermé	64 590
43	SICTOM entre Monts et Vallées (254300759)	SM fermé	24 730
07	SM Eyrieux Clair (250702297)	SM fermé	66 903
07	SM NUMÉRIAN (250702156)	SM ouvert	499 433
07	SI de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur Eyrieux-Doux (SICTOMSED) (250700135)	SM fermé	11 326

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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