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Fiche signalétique



CC Val Eyrieux
(N° SIREN : 200041465)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Le Cheylard
Arrondissement Tournon-sur-Rhône
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2013
Date d'effet 31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jacques CHABAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 21 avenue de Saunier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07160 Le Cheylard
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 369
Densité moyenne (hab/km²) 26,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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