Fiche signalétique

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CC Aunis Atlantique

(N° SIREN : 200041499)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Marans
Arrondissement	Rochelle
Département	Charente-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. JEAN-PIERRE SERVANT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	113 route de la Rochelle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	17230 MARANS
Téléphone	05 46 68 92 93
Fax	05 46 68 92 98
Courriel	contact@aunisatlantique.fr
Site internet	www.aunisatlantique.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	29 981
Densité moyenne (hab/km²)	67,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
17	Andilly (211700083)	2 253
17	Angliers (211700091)	1 037
17	Benon (211700414)	1 614
17	Charron (211700919)	2 005
17	Courçon (211701271)	1 781
17	Cramchaban (211701321)	666
17	Ferrières (211701586)	882
17	La Grève-sur-Mignon (211701826)	568
17	La Laigne (211702014)	482
17	La Ronde (211703038)	1 089
17	Le Gué-d'Alleré (211701867)	919
17	Longèves (211702089)	970
17	Marans (211702188)	4 580
17	Nuaillé-d'Aunis (211702675)	1 157
17	Saint-Cyr-du-Doret (211703228)	641
17	Saint-Jean-de-Liversay (211703491)	2 869
17	Saint-Ouen-d'Aunis (211703764)	1 667
17	Saint-Sauveur-d'Aunis (211703962)	1 730
17	Taugon (211704390)	813
17	Villedoux (211704721)	2 258

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) Considérant la volonté de la CDC d'inscrire au rang de ses compétences facultatives deux compétences en lien avec la GEMAPI comprises dans une nouvelle rubrique "Politique de prévention contre les inondations" comprenant, entre autres items, la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI) et le Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI).
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Autres
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
17	SOLURIS (Solutions numériques territoriales innovantes) (251702320)	SM ouvert	928 648
79	Syndicat des trois rivières (200051316)	SM fermé	41 368
17	SM départemental de la voirie des communes de la Charente-Maritime (251701827)	SM fermé	537 894
17	SM pour le SCOT La Rochelle - Aunis (200063667)	SM fermé	235 943
17	SM CYCLAD (251701900)	SM fermé	228 731
79	SM du Parc naturel régional du Marais Poitevin (257902205)	SM ouvert	504 133
17	SM du bassin versant du Curé (200080240)	SM fermé	56 591

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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