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Fiche signalétique


CC de la Haute Saintonge
(N° SIREN : 200041523)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jonzac
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. CLAUDE BELOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 7 Rue Taillefer
Distribution spéciale BP 2
Code postal - Ville 17500 JONZAC
Téléphone 05 46 48 12 11
Fax 05 46 48 74 78
Courriel contact@haute-saintonge.org
Site internet www.haute-saintonge.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 297
Densité moyenne (hab/km²) 40,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 129

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle
Eau, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. La communauté de communes peut déléguer, par convention, tout ou partie des compétences mentionnées aux 6° et 7° du présent I ainsi que la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines définie à l'article L. 2226-1 à l'une de ses communes membres. La délégation prévue au neuvième alinéa du présent I peut également être faite au profit d'un syndicat mentionné à l'article L. 5212-1, existant au 1er janvier 2019 et inclus en totalité dans le périmètre de la communauté de communes. Les compétences déléguées en application des neuvième et dixième alinéas du présent I sont exercées au nom et pour le compte de la communauté de communes délégante. La convention, conclue entre les parties et approuvée par leurs assemblées délibérantes, précise la durée de la délégation et ses modalités d'exécution. Elle définit les objectifs à atteindre en matière de qualité du service rendu et de pérennité des infrastructures ainsi que les modalités de contrôle de la communauté de communes délégante sur la commune délégataire. Elle précise les moyens humains et financiers consacrés à l'exercice de la compétence déléguée. Lorsqu'une commune demande à bénéficier d'une délégation en application du neuvième alinéa du présent I, le conseil de la communauté de communes statue sur cette demande dans un délai de trois mois et motive tout refus éventuel.
Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l'article L. 2224-8, sans préjudice de l'article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Collecte, valorisation et élimination des déchets ménagers et assimilés.
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de la demande d'énergie.
Compétence optionnelle
Aménagement de zones d'activités économiques .Etude, création, extension,aménagement, gestion et entretien des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires qui sont d'intérêt communautaire.Aménagement de bâtiments d'activités économiques.Etude, création, extension,aménagement, gestion et entretien de bâtiments communautaires pouvant accueillir des activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires qui sont d'intérêt communautaire.
Compétence optionnelle
Participation à l'élaboration, au suivi (modifications, mises à jour) d'un SCOT à l'échelle du Pays de la Haute Saintonge et d'un ou plusieurs schémas de secteur sur le territoire communautaire.
Mise en eouvre d'un programme annuel de promotion et d'animation du tourisme défini par le Conseil de Communauté. Etude, réalisation, gestion, animation, promotion et entretien de circuits à thème s'inscrivant dans un programme défini anuellement par le Conseil de Communauté. Signalétique touristique, Gestion d’équipements communautaires : tels Le Daujon ; l’Hôpital des Pélerins et ses dépendances ; la distillerie et ses dépendances ; Etudes et réalisation des infrastructures d’intérêt communautaire à savoir les circuits de randonnées pédestres, VTT, VTC, Entretien de circuits à thème, Subventions pour le fonctionnement de l’Office de tourisme de Pons
Compétence optionnelle : Politique du logement et du cadre de vie
Compétence optionnelle : Politique du logement et du cadre de vie
La charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d'un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des communes membres réunies en groupement de commande.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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