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Fiche signalétique



CC de la Haute Saintonge
(N° SIREN : 200041523)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jonzac
Arrondissement Jonzac
Département Charente-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. CLAUDE BELOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 7, RUE TAILLEFER
Numéro et libellé dans la voie B.P.2
Distribution spéciale
Code postal - Ville 17500 JONZAC
Téléphone 05 46 48 12 11
Fax 05 46 48 74 78
Courriel c.wilfart@haute-saintonge.com
Site internet www.haute-saintonge.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 70 034
Densité moyenne (hab/km²) 40,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 129

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 7

Compétences exercées par le groupement
Collecte, valorisation et élimination des déches ménagers et asssimilés.
Aménagement de zones d'activités économiques .Etude, création, extension,aménagement, gestion et entretien des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires qui sont d'intérêt communautaire.Aménagement de bâtiments d'activités économiques.Etude, création, extension,aménagement, gestion et entretien de bâtiments communautaires pouvant accueillir des activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires qui sont d'intérêt communautaire.
Participation à l'élaboration, au suivi (modifications, mises à jour) d'un SCOT à l'échelle du Pays de la Haute Saintonge et d'un ou plusieurs schémas de secteur sur le territoire communautaire.
Mise en eouvre d'un programme annuel de promotion et d'animation du tourisme défini par le Conseil de Communauté. Etude, réalisation, gestion, animation, promotion et entretien de circuits à thème s'inscrivant dans un programme défini anuellement par le Conseil de Communauté. Signalétique touristique, Gestion d’équipements communautaires : tels Le Daujon ; l’Hôpital des Pélerins et ses dépendances ; la distillerie et ses dépendances ; Etudes et réalisation des infrastructures d’intérêt communautaire à savoir les circuits de randonnées pédestres, VTT, VTC, Entretien de circuits à thème, Subventions pour le fonctionnement de l’Office de tourisme de Pons

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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