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Fiche signalétique



CC Portes de la Creuse en Marche
(N° SIREN : 200041556)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Genouillac
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Sylvie MARTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue des Violettes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23350 GENOUILLAC
Téléphone
Fax
Courriel cc.lapetitecreuse@wanadoo.fr
Site internet www.portesdelacreuseenmarche.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 800
Densité moyenne (hab/km²) 19,67

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Etudes de projets relatifs aux énergies renouvelables.
Contrôle de l'assainissement autonome
Mise en valeur patrimoniale du château de Malval et de son périmètre y compris la création d'un espace exposition dans le moulin de Malval Création, entretien, balisage et promotion des réseaux de randonnée : réseau de randonnée pédestre intercommunal, base VTT intercommunale, circuit de découverte du territoire pour les motos et quads Etudes préalables d'aménagement de l'environnement et du cadre de vie
Mise en oeuvre du projet de santé territorial Construction et gestion d'une structure micro-crèche Gestion d'une structure itinérante d'accueil d'enfants de 0 à 3 ans et de relais des assistantes maternelles Gestion d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement Création et gestion de Pôles Ados Partenariat pour la gestion d'un espace de vie sociale (point information jeunesse/vie associative...) et des repas à domicile ; création est gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
A Moutier-Malcard
Jumelage avec Teisendorf
création, aménagement et entretien des voies d'intérêt communautaire
Actions de promotion et d'animation touristique Etude, création et gestion d'un parcours acrobatique en hauteur Aménagement touristique des plans d'eau de la Prugne, de la Roussille et du barrage de Champsanglard Etude et mise en place d'un parcours de découverte du territoire en roulottes
Animation et promotion d'un projet collectif de développement de l'habitat et du cadre de vie
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.
élaboration, suivi, gestion, contractualisation et révision d'une politique de projet de territoire
Rédiger, mettre en oeuvre le Schéma Intercommunal d'Aménagement Numérique y compris en adhérant au syndicat DORSAL et en participant financièrement aux infrastructures améliorant l'accès au haut débit sur le territoire. Etablissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communication électronique au sens de l'article L. 1425-1 du CGCT.
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Elaboration, suivi, gestion, contractualisation et révision d'une politique de projet de territoire

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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