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Fiche signalétique



CC Dronne et Belle
(N° SIREN : 200041572)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Champagnac-de-Belair
Arrondissement Nontron
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Paul COUVY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue F. Beyney
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24530 Champagnac-de-Belair
Téléphone 05 53 03 83 55
Fax 05 53 03 83 59
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 726
Densité moyenne (hab/km²) 22,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
compétences obligatoires : Développement éolien et photovoltaïque (ZDE)
- Elaboration, modification et suivi des schémas et zonages communaux d'assainissement collectifs et non collectifs
- Élaboration, modification et suivi des schémas et zonages communaux d'assainissement collectifs et non collectifs. - Contrôle et diagnostic des installations d'assainissement non collectif. - mise en place et pilotage d'opérations groupées de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif présentant un risque sanitaire ou environnemental avéré. - Entretien des dispositifs d'assainissement individuel uniquement pour les vidanges.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
- Création et entretien des chemins forestiers - Création aménagement entretien et valorisation des sentiers de randonnées inscrits au PDIPR - Aménagement et gestion des cours d'eau et milieux aquatiques à compter du 1er janvier 2015
Création et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire ou maisons médicales - Politique de prévention et de promotion de la santé sur le territoire à travers le contrat local de santé -Mise en place et gestion d'un CIAS favorisant notamment le maintien à domicile des personnes âgées et handicapés - Instruction, suivi et prise en charge de dossiers d'aide sociale. - Participation au fonctionnement du centre socio culturel du territoire communautaire. - Mise en oeuvre d'une politique en direction de l'enfance et de la jeunesse.
mise en place et gestion d'un CIAS favorisant notamment le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.
Zones d'activité économique - Etude, création, aménagement et promotion, gestion et entretien des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale
Soutien aux entreprises : - Toutes actions de développement économique. Accueil, maintien, soutien, extension et développement des activités industrielles, artisanales, commerciales et tertiaires. - Mise en place et animation d’opérations collectives en faveur de l’artisanat et du commerce. Tourisme : - Stratégie touristique et gestion d'un office de tourisme communautaire et ses annexes, favorisant la promotion du développement touristique du territoire, intégrant l'accueil, l'information, la promotion et la coordination des acteurs. Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) : - Lutter contre la fracture numérique et favoriser le développement des NTIC. - "Aménagement numérique" , telle qu'elle résulte de l'article L. 1425-1 du C.G.C.T. Soutien à l’emploi : - Participation à l'espace économie emploi et à la mission locale du Haut Périgord.
Politique culturelle : - Aménagement, construction et gestion d’équipements culturels d'intérêt communautaire - Adhésion au Conservatoire à rayonnement Départemental de la Dordogne. - Participation à l'organisation et soutien financier à des actions ou événements culturels du territoire.
1 Sport : - Aménagement, construction et gestion des piscines communautaires - Participation financière au fonctionnement de la piscine située à Saint-Martial-de-Valette.
Politique Enfance Jeunesse : Mise en oeuvre d'un politique en direction de l'enfance et de la jeunesse
Urbanisme : - Harmonisation, élaboration, révision modification des documents d’urbanisme. Instruction et délivrance des autorisations du droit des sols
Zones d'aménagement concerté (ZAC) Aménagements des centres bourgs : Travaux d'investissement, plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.
Système d’Information Géographique (SIG)
Voirie : - Création, aménagement et entretien des voies communales. - Validation du classement de chemins ruraux en voies communales avant intégration dans la voirie communautaire.
Tourisme : - Stratégie touristique et gestion d'un office de tourisme communautaire et ses annexes, favorisant la promotion du développement touristique du territoire, intégrant l'accueil, l'information, la promotion et la coordination des acteurs.
Habitat : - Réalisation d’études préalables à la mise en œuvre des actions opérationnelles d’intérêt général. - Mise en place, gestion, accompagnement de procédures collectives de réhabilitation et de développement de l’habitat - Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social. - Mise en place d'un programme local de l'habitat (PLH)
Habitat : - Réalisation d’études préalables à la mise en œuvre des actions opérationnelles d’intérêt général. - Mise en place, gestion, accompagnement de procédures collectives de réhabilitation et de développement de l’habitat - Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social. - Mise en place d'un programme local de l'habitat (PLH)
Habitat : - Réalisation d’études préalables à la mise en œuvre des actions opérationnelles d’intérêt général. - Mise en place, gestion, accompagnement de procédures collectives de réhabilitation et de développement de l’habitat - Réhabilitation et gestion du patrimoine immobilier communautaire et communal dans le cadre d’un bail emphytéotique, en faveur du logement social. - Mise en place d'un programme local de l'habitat (PLH)
- Création et gestion d'une aire d'accueil et d'un terrain familial avec un accompagnement social.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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