Fiche signalétique

---

Syndicat mixte du Grand Légué

(N° SIREN : 200041648)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Brieuc
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. CLAUDY LEBRETON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Hôte du Département
Numéro et libellé dans la voie	Place du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22000 SAINT-BRIEUC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	119 804
Densité moyenne (hab/km²)	479,89

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
22	CA Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor (SBABA) (242200517)	CA

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR (222200016)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Infrastructures
- Ports

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF