Fiche signalétique

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CA Saint-Brieuc Agglomération Baie d'Armor (SBABA)

(N° SIREN : 242200517)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Saint-Brieuc
Arrondissement	Saint-Brieuc
Département	Côtes-d'Armor
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/10/1999
Date d'effet	29/10/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Bruno JONCOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	3, place de la Résistance
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	22000 SAINT-BRIEUC
Téléphone	02 96 77 20 00
Fax	02 96 77 20 01
Courriel	accueil@saintbrieuc-agglo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	redevance spéciale

Population

Population totale regroupée	119 804
Densité moyenne (hab/km²)	479,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
22	Hillion (212200810)	4 138
22	La Méaugon (212201446)	1 336
22	Langueux (212201065)	7 608
22	Plédran (212201768)	6 342
22	Plérin (212201875)	14 827
22	Ploufragan (212202154)	11 775
22	Pordic (212202519)	6 241
22	Saint-Brieuc (212202782)	47 918
22	Saint-Donan (212202873)	1 499
22	Saint-Julien (212203079)	2 110
22	Trégueux (212203608)	8 281
22	Tréméloir (212203673)	802
22	Trémuson (212203723)	2 007
22	Yffiniac (212203897)	4 920

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
- Rénovation urbaine (ANRU)
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
- Contrat local de sécurité transports
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
- Activités culturelles ou socioculturelles Développement culturel d¿intérêt communautaire : Enseignement et éducation artistique mener des actions collectives et de médiation à rayonnement intercommunal pour les publics amateurs ou scolaires ; mettre en ¿uvre des projets intercommunaux : spectacles d¿élèves, actions pédagogiques ou artistiques. Lecture publique développer la médiation par la mise en place d¿offre d¿animations intercommunales. Spectacles vivants et arts visuels initier des projets artistiques d¿intérêt communautaire dans les domaines du spectacle vivant et des arts visuels : expositions, spectacles, évènements, constitution et gestion d¿un parc de matériel scénique ; soutenir et mettre en ¿uvre des projets d¿intérêt communautaire autour de la création contemporaine pour accentuer la présence artistique sur le territoire (résidences d¿artistes, lieux de travail, de vie ou de répétition).
- Activités sportives Soutien à l¿événementiel sportif de rayonnement intercommunal, en accord avec la commune siège de l¿événement, Soutien à la formation sportive des jeunes du territoire communautaire. Cette compétence communautaire n¿empêche pas l¿accompagnement des clubs sportifs par les communes, sur d¿autres volets que la formation, Aide individuelle aux sportifs de haut niveau
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage Création et gestion des aires d'accueil et de passages des gens du voyage
- Autres Création et gestion aires accueil et passages des gens du voyage
Politique de la ville
- Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
- Contrat urbain de cohésion sociale (CUCS)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
22	SM KERVAL CENTRE ARMOR (200043677)	SM fermé	312 116
22	Pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Saint-Brieuc (200048965)	SM fermé	209 310
22	SM de la Technopole Saint-Brieuc Armor (252202957)	SM ouvert	121 312
22	S.MI. DE L'AEROPORT DE SAINT BRIEUC ARMOR (252202205)	SM ouvert	123 111
22	S.MI. DE GESTION DU POLE UNIVERSITAIRE DE SAINT-BRIEUC (252202650)	SM ouvert	119 804
22	S.MI. DEPARTEMENTAL D'A.E.P. POUR LES COTES D'ARMOR (252202189)	SM ouvert	539 327
35	Syndicat mixte "e-Mégalis Bretagne" (253514491)	SM ouvert	2 082 029
22	Syndicat mixte du Grand Légué (200041648)	SM ouvert	119 804

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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