Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
11 274
Densité moyenne (hab/km²)
30,36
Périmètre
Nombre total de communes membres : 42
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement
10- Assainissement : assainissement non collectif ;
4- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) (missions obligatoires définies à l'article L.211-7 du code de l’environnement au 1er janvier 2018) - 1° L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - 2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; - 5° La défense contre les inondations et contre la mer ; - 8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des informations boisées riveraines.
5- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
9- Action sociale d’intérêt communautaire
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 (CGCT) ; création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux collectivités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
8- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire : 13- Programmation et promotion culturelle communautaire et participation à l’accueil des événements culturels ; -
1-Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
1-Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
7- Création, aménagement et entretien de la voirie
6- Politique du logement et du cadre de vie
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1°à 3 du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative l’accueil et à l'habitat des gens du voyage.
11- Création et gestion de maisons de services au public et définitions des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
11- Création et gestion de maisons de services au public et définitions des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : 14- Insertion par l'emploi : adhésion et cotisations pour le compte des communes membres aux Missions Locales de Lure/Luxeuil et Vesoul, associations et entreprises d'insertion ; 15- Soutien technique ponctuel aux communes membres.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)