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Fiche signalétique

Focus

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Fiche signalétique

SM d'aménagement de la Lanterne

(N° SIREN : 200079226)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Breuches
Arrondissement	Lure
Département	Haute-Saône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/01/2018
Date d'effet	29/01/2018

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel HOCQUARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie
Numéro et libellé dans la voie	1 Place Léon Grosjean
Distribution spéciale
Code postal - Ville	70300 BREUCHES
Téléphone
Fax
Courriel	lanterne.syndicat@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	59 169
Densité moyenne (hab/km²)	44,71

Périmètres

Nombre total de membres : 23
Dont 19 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
70	Ailloncourt (217000074)	309
70	Bassigney (217000520)	135
70	Baudoncourt (217000553)	556
70	Bourguignon-lès-Conflans (217000876)	142
70	Breuches (217000934)	720
70	Briaucourt (217000975)	253
70	Citers (217001551)	779
70	Conflans-sur-Lanterne (217001684)	640
70	Éhuns (217002138)	243
70	Francalmont (217002492)	125
70	Franchevelle (217002500)	423
70	La Chapelle-lès-Luxeuil (217001288)	395
70	Lantenot (217002948)	357
70	Linexert (217003045)	132
70	Mersuay (217003433)	297
70	Ormoiche (217003987)	70
70	Quers (217004324)	363
70	Sainte-Marie-en-Chaux (217004704)	168
70	Villers-lès-Luxeuil (217005644)	315

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
70	CC de la Haute Comté (200041721)	CC
70	CC du Pays de Luxeuil (247000755)	CC
70	CC du Triangle Vert (200041861)	CC
70	CC Terres de Saône (200041879)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Article I.3 : objet et compétences du syndicat Le syndicat a pour objet d’assurer l’entretien et la restauration de la Lanterne sur son périmètre d’intervention. A ce titre, il exerce la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux ou actions destinés à une meilleure gestion et un meilleur fonctionnement de la Lanterne et de ses milieux aquatiques d’accompagnement. Les études, travaux ou actions qu’il conduit entrent dans le champ des items 1 et 8 de la compétence GEMAPI et plus spécifiquement : Item 2° de l’Article L.211-7 du code de l’environnement, concernant spécifiquement entretien et aménagement de cours d’eau : entretien du lit mineur, des berges, de la ripisylve dans le cadre d’interventions localisées ou de plans pluriannuels validés par DIG ; entretien et gestion des ouvrages hydrauliques de dérivation dont il a la propriété ou la responsabilité de gestion par voie de convention ; restauration morphologique de faible ampleur du lit mineur. Item 8° de l’Article L.211-7 du code de l’environnement, concernant spécifiquement la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines : réhabilitation et préservation des milieux naturels aquatiques (zones humides, frayères, bras mort) ; restauration de la continuité écologique ; renaturation de cours d’eau. Il peut employer du personnel pour assurer ses missions et/ou faire appel à des entreprises extérieures.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)Article I.3 : objet et compétences du syndicat Le syndicat a pour objet d’assurer l’entretien et la restauration de la Lanterne sur son périmètre d’intervention. A ce titre, il exerce la maîtrise d’ouvrage d’études et de travaux ou actions destinés à une meilleure gestion et un meilleur fonctionnement de la Lanterne et de ses milieux aquatiques d’accompagnement. Les études, travaux ou actions qu’il conduit entrent dans le champ des items 1 et 8 de la compétence GEMAPI et plus spécifiquement : Item 2° de l’Article L.211-7 du code de l’environnement, concernant spécifiquement entretien et aménagement de cours d’eau : entretien du lit mineur, des berges, de la ripisylve dans le cadre d’interventions localisées ou de plans pluriannuels validés par DIG ; entretien et gestion des ouvrages hydrauliques de dérivation dont il a la propriété ou la responsabilité de gestion par voie de convention ; restauration morphologique de faible ampleur du lit mineur. Item 8° de l’Article L.211-7 du code de l’environnement, concernant spécifiquement la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines : réhabilitation et préservation des milieux naturels aquatiques (zones humides, frayères, bras mort) ; restauration de la continuité écologique ; renaturation de cours d’eau. Il peut employer du personnel pour assurer ses missions et/ou faire appel à des entreprises extérieures.