Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
15 256
Densité moyenne (hab/km²)
68,92
Périmètre
Nombre total de communes membres : 34
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 31
Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative : - Promotion des énergies renouvelables et soutien au développement de projets à dimension intercommunale (impliquant ou alimentant plusieurs communes de l'EPCI).
entretien et réhabilitation des installations
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.
Compétences facultatives : - Aide au financement du BAFA et du BAFD - Création, aménagement, gestion et financement de l'accueil de loisirs sans hébergement du secteur de Domfaing - Organisation d'actions ludiques, culturelles, sportives et de formation pour tout public.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Création et gestion d'une école intercommunale de musique, danse et théâtre Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire Par des actions d'animation d'intérêt communautaire visant à développer l'offre culturelle et à mettre en valeur le patrimoine culturel, naturel et historique du territoire intercommunal la compétence facultative : création aménagement et entretien de nouvelles aires de jeux est restituée aux communes après réalisation des équipements
Organisation en lien avec les associations locales d'événements culturels
- Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)- digitalisation du cadastre
la cc assure l'aménagement, l'entretien et la création de la voirie d'intérêt communautaire (voiries et dépendances routières : chaussée, fossés, talus, écoulement des eaux) permettant un maillage cohérent du territoire, définie selon les critères suivants : - l'ensemble des voies communales revêtues d'un enduit ou enrobé, assurant la liaison entre deux villages de la cc, jors zone bâtie agglomérée (bourg). - l'ensemble des voies communales revêtues d'un enduit ou enrobé, assurant la liaison entre deux villages de la cc, hors zône bâtie agglomérée (bourg). - l'ensemble des voies communales revêtues d'un enduit ou enrobé, assurant la liaison entre une commune membre de la cc et une commune non membre de la cc, hors zone bâtie agglomérée (bourg) - l'ensemble des voies communales revêtues d'un enduit ou enrobé qui débouchent sur une voie départementale, assurant la liaison entre deux communes. - les voies d'exception suivantes : - VI 28 Lépanges-Deycimont, VI 7 Lépanges-Fays (tronçon qui part du hameau la Haute-Verrière et aboutit aux premières habitations du bâti aggloméré de Lépanges-sur-Vologne secteur Blainfaing), VI Void de la Borde, VI 19 Dompierre-Vaudeville (tronçon non revêtu d'un enduit ou enrobé à la limite administrative des communes de Sercoeur et Aydoilles), VI 5 Prey-Fiménil (tronçon qui part du centre de Prey au niveau du carrefour avec la VC2 et aboutit à la dernière maison du bâti aggloméré de Prey CARTE ET TABLEAU DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES ANNEXES AUX STATUTS
En compétences facultatives sont ajoutés les paragraphes suivants : 1 - création, équipement, gestion et entretien des circuits ou parcours de randonnées d'intérêt communautaire, en partenariat avec les structures locales ou fédérales : - Circuits VTT - VTC (carte en annexe) - Circuits de randonnée pédestre (carte en annexe) - Parcours canoë sur la vologne 2 - Création et gestion d'aire de camping-car de Docelles
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)