Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CC Bruyères-Vallons des Vosges
(N° SIREN : 200042000)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bruyères
Arrondissement Épinal
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves BASTIEN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 4 RUE DE LA 36ème division UX
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88600 88600 Bruyères
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 827
Densité moyenne (hab/km²) 71,43

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative : - Promotion des énergies renouvelables et soutien au développement de projets à dimension intercommunale (impliquant ou alimentant plusieurs communes de l'EPCI).
entretien et réhabilitation des installations
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.
Compétences facultatives : - Aide au financement du BAFA et du BAFD - Création, aménagement, gestion et financement de l'accueil de loisirs sans hébergement du secteur de Domfaing - Organisation d'actions ludiques, culturelles, sportives et de formation pour tout public.
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.
Création et gestion d'une école intercommunale de musique, danse et théâtre Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire Par des actions d'animation d'intérêt communautaire visant à développer l'offre culturelle et à mettre en valeur le patrimoine culturel, naturel et historique du territoire intercommunal la compétence facultative : création aménagement et entretien de nouvelles aires de jeux est restituée aux communes après réalisation des équipements
Organisation en lien avec les associations locales d'événements culturels
- Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)- digitalisation du cadastre
la cc assure l'aménagement, l'entretien et la création de la voirie d'intérêt communautaire (voiries et dépendances routières : chaussée, fossés, talus, écoulement des eaux) permettant un maillage cohérent du territoire, définie selon les critères suivants : - l'ensemble des voies communales revêtues d'un enduit ou enrobé, assurant la liaison entre deux villages de la cc, jors zone bâtie agglomérée (bourg). - l'ensemble des voies communales revêtues d'un enduit ou enrobé, assurant la liaison entre deux villages de la cc, hors zône bâtie agglomérée (bourg). - l'ensemble des voies communales revêtues d'un enduit ou enrobé, assurant la liaison entre une commune membre de la cc et une commune non membre de la cc, hors zone bâtie agglomérée (bourg) - l'ensemble des voies communales revêtues d'un enduit ou enrobé qui débouchent sur une voie départementale, assurant la liaison entre deux communes. - les voies d'exception suivantes : - VI 28 Lépanges-Deycimont, VI 7 Lépanges-Fays (tronçon qui part du hameau la Haute-Verrière et aboutit aux premières habitations du bâti aggloméré de Lépanges-sur-Vologne secteur Blainfaing), VI Void de la Borde, VI 19 Dompierre-Vaudeville (tronçon non revêtu d'un enduit ou enrobé à la limite administrative des communes de Sercoeur et Aydoilles), VI 5 Prey-Fiménil (tronçon qui part du centre de Prey au niveau du carrefour avec la VC2 et aboutit à la dernière maison du bâti aggloméré de Prey CARTE ET TABLEAU DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES ANNEXES AUX STATUTS
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
changement de siège : 4 rue de la 36ème division US au lieu de 2 rue de la 36ème division US

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF