Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
17 371
Densité moyenne (hab/km²)
56,99
Périmètre
Nombre total de communes membres : 40
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 25
Compétences exercées par le groupement
proposition de délimitztion d'une ZDE (zone de développement éolien)Organisation, promotion, développement des énergies mécaniques du vent
entretien et réhabilitation des installations
création et gestion d'un office de tourisme intercommunautaire :L'office de tourisme assurera les missions suivantes :-accueil et information,-promotion touristique du territoire et coordination avec les partenaires départementaux, régionaux et nationaux,-animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire,-définition de la stratégie touristique (élaboration d'un Schéma local de développement du tourisme)-Force de proposition et études de valorisation et d'aménagement du patrimoine du territoire communautaire,-exploitation d'équipement touristique jouant un rôle structurant dans la mise en oeuvre de la stratégie de développement touristique-conception et commercialisation de produits touristiques
Création et gestion d'une école intercommunale de musique, danse et théâtre Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire Par des actions d'animation d'intérêt communautaire visant à développer l'offre culturelle et à mettre en valeur le patrimoine culturel, naturel et historique du territoire intercommunal
Organisation en lien avec les associations locales d'événements culturels
- Elaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)- digitalisation du cadastre
la cc assure l'aménagement, l'entretien et la création de la voirie d'intérêt communautaire (voiries et dépendances routières : chaussée, fossés, talus, écoulement des eaux) permettant un maillage cohérent du territoire, définie selon les critères suivants : - l'ensemble des voies communales revêtues d'un enduit ou enrobé, assurant la liaison entre deux villages de la cc, jors zone bâtie agglomérée (bourg). - l'ensemble des voies communales revêtues d'un enduit ou enrobé, assurant la liaison entre deux villages de la cc, hors zône bâtie agglomérée (bourg). - l'ensemble des voies communales revêtues d'un enduit ou enrobé, assurant la liaison entre une commune membre de la cc et une commune non membre de la cc, hors zone bâtie agglomérée (bourg) - l'ensemble des voies communales revêtues d'un enduit ou enrobé qui débouchent sur une voie départementale, assurant la liaison entre deux communes. - les voies d'exception suivantes : - VI 28 Lépanges-Deycimont, VI 7 Lépanges-Fays (tronçon qui part du hameau la Haute-Verrière et aboutit aux premières habitations du bâti aggloméré de Lépanges-sur-Vologne secteur Blainfaing), VI Void de la Borde, VI 19 Dompierre-Vaudeville (tronçon non revêtu d'un enduit ou enrobé à la limite administrative des communes de Sercoeur et Aydoilles), VI 5 Prey-Fiménil (tronçon qui part du centre de Prey au niveau du carrefour avec la VC2 et aboutit à la dernière maison du bâti aggloméré de Prey CARTE ET TABLEAU DES VOIRIES COMMUNAUTAIRES ANNEXES AUX STATUTS
changement de siège : 4 rue de la 36ème division US au lieu de 2 rue de la 36ème division US
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)