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Fiche signalétique


CC Fave, Meurthe, Galilée
(N° SIREN : 200042109)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Remomeix
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Patrice FEVE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Zone industrielle - Cap Vosges Remomeix
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88100 REMOMEIX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 861
Densité moyenne (hab/km²) 62,83

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
- Assainissement : toutes études afin de mettre en évidence les travaux à réaliser.
- Ordures ménagères : collecter, éliminer les déchets ménagers de petit volume, les ordures de volume important dénommées monstres et mettre en ¿uvre toutes actions concourant à la propreté des communes,
- Protection et aménagement de rivière (contrat rivière), et des paysages (plans de paysages),
3) Toute étude ou réflexion concernant la culture, les sports, la vie associative, éducative et sociale. Des actions pourront être engagées dans le prolongement de ces études ou réflexions.
- Création et équipement d'une zone d'activité industrielle intercommunale, - Le suivi et la mise en ¿uvre de l'échangeur de Frapelle,- Etudes concernant l'agriculture, le commerce, l'artisanat et le tourisme et travaux d'investissement,- Promotion du tourisme : publicité touristique, balisage des sentiers, aménagement et entretien des mobiliers d'accueil touristique et travaux d'investissement.
mise en place et gestion du SCOT
- Harmonisation du P.O.S.
- Toute étude de développement et d'aménagement (charte intercommunale), étude et réflexion sur la gestion des espaces ouverts et élaboration d'un programme de travaux d'investissement.
Elaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics
- Toute étude coordonnée concernant l'habitat, sa rénovation et favorisant une politique d'accueil et de repeuplement de nos communes,- Toute action concertée relative à la rénovation de l'habitat, OPAH (façade) : tout programme de rénovation ou de création de logements communaux,- Toute action d'animation sociale, sportive ou culturelle engendrant ou non un investissement,

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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