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Fiche signalétique


CC du Pays de Mirecourt
(N° SIREN : 200042117)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Juvaincourt
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves SEJOURNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Centre d'activités de l'Aéropôle Sud Lorraine -
Numéro et libellé dans la voie 363, rue de Bourgogne
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88500 JUVAINCOURT
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 050
Densité moyenne (hab/km²) 74,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 30

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
-Etude, création, entretien, gestion des infrastructures d¿assainissement collectif
-Etude et contrôle en matière d¿assainissement non collectif.
-Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés
- recensement du patrimoine de caractère bâti et du patrimoine naturelOPAV Plan paysage - protection et mise en valeur de l'environnement : - Gestion des déchets des ménages : - collecte des déchets ménagers et assimilés - enlèvement, transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés, - création et entretien de déchetteries - Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI)
Politique de la petite enfance : - création, gestion et entretien d'un service d'accueil collectif des jeunes enfants. La crèche de Mirecourt est reconnue d'intérêt communautaire. Réalisation d'actions concertées avec la CAF des Vosges en vue de développer les services concernant la petite enfance. Prévention de la délinquance : dispositifs locaux de prévention de la délinquance
1) Sur le site de l¿Aéropôle sud lorraine :-L¿étude, l¿aménagement et l¿équipement des terrains de la Zone d¿Aménagement Concerté-La gestion, le développement et l¿entretien des aménagements et des équipements (hors assainissement eaux usées) propriété de la communauté de communes
2) Sur l¿ensemble du territoire communautaire :Actions de développement économique en respectant les lois et règlements en vigueur, dans le cadre des règlements d¿intervention relatifs à l¿application des conventions de développement, sur le territoire des communes membres (artisanat, commerce) :oassistance financière dans le cadre de création, d¿aides à la reprise ou développement des commerces ou des entreprises artisanales omaîtrise d¿ouvrage aux opérations concertées d¿amélioration de commerces (ORAC ou toutes autres opérations qui viendraient à s¿y substituer)oassistance technique aux porteurs de projet pour l¿initiative économique localeoréflexions et études visant à la création d¿une zone d¿activité commercialeParticipation aux actions collectives susceptibles de maintenir et de développer l¿emploi dans le cadre de la Maison de l¿Emploi compétente sur le territoire Création, gestion et entretien d'une maison de santé pluridisciplinaire
-Construction, réhabilitation, entretien et gestion des équipements relatifs aux écoles élémentaires et préélémentaires-Soutien et mise en ¿uvre des projets pédagogiques (en temps scolaire et hors temps scolaire)-Acquisition, construction, réhabilitation, entretien et gestion d¿une maison intercommunale des associations.
-Réalisation, suivi, évaluation et révision d¿étude du projet de développement du territoire-Réalisation, suivi, évaluation et révision du schéma des services-Etudes d¿orientation des opérations d¿aménagement de bourg
oEtude d¿harmonisation des documents d¿urbanismeoPropositions de schémas de circulation sur le territoire communautaireoElaboration de la charte environnementoValorisation du patrimoine du territoire communautaire : -Maîtrise d¿ouvrage des circuits touristiques et de découverte du patrimoine -Charte graphique et paysagèreoElaboration, suivi et animation des actions à conduire dans le cadre de la charte de développement du Pays de L¿Ouest Vosgien Instruction des autorisations d'urbanisme pour les communes compétentes pour la délivrance de ces autorisations à compter du 1er juillet 2015
oDéveloppement et promotion de l¿offre touristique et de nouveaux produits en collaboration avec l¿Office de Tourisme. La Communauté de Communes se substitue aux communes dans la participation et la représentation au sein de l¿Office de Tourisme oElaboration d¿un schéma de développement touristique définissant la politique touristique intercommunale et mise en ¿uvre des actions préconisées dans ce schéma de développement touristiqueoMaîtrise d¿ouvrage des manifestations permettant la promotion de la Communauté de Communes du Pays de Mirecourt : Monumentales mirecurtiennes et manifestations aéronautiquesoSoutien logistique et/ou d¿ingénierie et/ou financier aux manifestations à caractère au moins régional et/ou pluri associatives oAide au développement et à la diversification en matière d¿accueil touristique (chambres d¿hôtes, gîtes, terrain de camping, camping car, auberge de jeunesse) :-Assistance et conseils au montage de dossiers
-Acquisition, réhabilitation, entretien et gestion, aux fins de location, de biens privés bâtis dans le périmètre de la communauté de communes
actions concertées d¿amélioration du patrimoine bâti (OPAH , Opération de soutien aux ravalement de façades et toutes autres opérations qui viendraient à s¿y substituer)
-Elaboration, suivi et animation des actions à conduire dans le cadre de la charte de développement du Pays de l¿Ouest Vosgien.
-Développement des technologies de l¿information, de la communication : participation financière pour l¿accès à l¿ A.D.S.L.
-Etude en vue de faciliter l¿accès des populations aux établissements culturels, sportifs et de loisirs, ainsi qu¿aux services-Communiquer les atouts du territoire Communautaire :-Par l¿intermédiaire d¿un site Internet communautaire-Conception et diffusion de supports écrits, audio-visuels. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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