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Fiche signalétique


CC de Saint-Dié-des-Vosges
(N° SIREN : 200042141)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Dié-des-Vosges
Arrondissement Saint-Dié-des-Vosges
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. David VALENCE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1, rue Carbonnar
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88100 SAINT-DIE-des-VOSGES
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 864
Densité moyenne (hab/km²) 150,53

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
¿Assainissement collectif, réseaux séparatifs et unitaires, et non collectif : études, réalisation et gestion. L¿assainissement pluvial reste de la compétence des communes.
¿Ordures ménagères : collecte, tri, transit, transport et traitement.
¿Protection des espaces agricoles, lutte contre les friches.
déploiement d'un dispositif cyberbases-relais services publics : location de locaux extérieurs permettant le déploiement du dispositif SONT D'INTERET COMMUNAUTAIRE (à compter du 1er janvier 2015) : . la création et la gestion d'un office de tourisme intercommunal multi-sites, dont le siège est situé à Saint-Dié-des-Vosges et ses bureaux d'informations touristiques à Anould, Fraize et Plainfaing. . la création et la valorisation et la vente de produits touristiques et de tout objet promotionnel ou souvenir pouvant être commercialisé . le soutien direct ou indirect de projets touristiques publics ou privés ; . la mise en place d'une signalétique d'identification du territoire ; . toutes études de projet touristique ; . le développement et la promotion du tourisme rural, industriel et patrimonial ; . toute action contribuant à la promotion touristique du territoire
COMPETENCES OPTIONNELLES : sont d'intérêt communautaire : - la future médiathèque intercommunale
Sont d¿intérêt communautaire :-entretien des terrains de football mis à disposition à titre gracieux-école de musique intercommunale. -étude sur les projets à caractère culturel.
¿Etude, suivi et gestion d¿un SCOT.
¿Elaboration d¿un schéma d¿aménagement de secteur et sa mise en ¿uvre. En matière d'aménagement de l'espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire. En complément des compétences issues de la Communauté de communes de la Haute-Meurthe et de la Communauté de communes du Val de Meurthe : - modification et révision des documents d'urbanisme communaux
¿Aménagement, extension et entretien de la piste multi-activités¿Création des zones d¿aménagement concertée :- Les Graviers ¿ Le Moulin ¿ Les Faulx ¿ Zone de la Gare ¿ Zone des Secs Prés.
Entretien et gestion de la voirie des zones communautaires (liste du « a) »)Balayage des voiries communautaires.
Participer à toutes actions de développement touristique : aide à l¿animation directe ou indirecte de projets publics ou privés.Développement du tourisme, notamment le soutien financier et technique à l¿Office de Tourisme des vallées de la Haute Meurthe et au Syndicat d¿initiative de Plainfaing.
¿Il est d¿intérêt communautaire que la communauté de communes participe dans le cadre de ses compétences, aux activités et actions du Syndicat Mixte du Pays de la Déodatie, défini à l¿article 2 de ses statuts :Elaboration et mise en place d¿une charte de territoireTraduction de ces orientations par la négociation d¿un contrat de pays, volet territorial du contrat de Plan Etat-RégionAnimation du dispositif de suivi des programmes d¿actions en liaison avec les maîtres d¿ouvrage.
f) Gestion et entretien des infrastructures télévisuelles.
COMPETENCES FACULTATIVESG) au sein du groupe "Etudes à l'échelle du territoire de la CCHM". Etudes transportPrestations de services pour le compte des communes adhérentes à la CCHM, d'un autre EPCI ou d'un syndicat mixte conformément à l'article 5211-56 du CGCT :Entretien des locaux du gymnase intercommunalFacturation eau pour le compte des communes de la CCHMBalayage des voies appartenant aux collectivités partenairesCOMPETENCES SUPPLEMENTAIRES Proposition de délimitation de zone de développement éolien (ZDE) COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE Politique du logement : Est d'intérêt communautaire : la mise en oeuvre d'une politique du logement dans le cadre du programme "Habiter mieux en Déodatie". Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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