Retour à l'accueil


Fiche signalétique


CC Coeur de Bresse
(N° SIREN : 200042380)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Louhans
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 1, PLACE SAINT JEAN
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71500 LOUHANS
Téléphone
Fax
Courriel accueil@cc-coeurdebresse.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 658
Densité moyenne (hab/km²) 65,22

Périmètre

Nombre total de communes membres : 20

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace :.Initiatives visant au développement de l¿espace rural.
Participation au financement des actions d'insertion menées par l'association Mission Mobilité Participation financière aux spectacles vivants actions phares, organisés par le Grange Rouge susceptibles d'intéresser l'ensemble des habitants de la communauté de communes
Création et aménagement de maisons de santé
Etude des besoins nécessaires à la mise en œuvre d'une politique locale en faveur de l'enfance, de la jeunesse et des femmes Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse Centre de loisirs sans hébergement Mise en place et coordination des différents contrats locaux (contrat Enfance, contrat Temps Libre, P.E.T.) Ateliers spécifiques pour les 13-18 ans Création d'un relais assistantes maternelles
Création, aménagement, extension, entretien et gestion des zones d¿activités du Bois de Chize, de l¿Aupretin, des Marosses, de la ZA de Bruailles et de la ZA de Sornay ainsi que toutes nouvelles zones d¿activités créées par la communauté de communes à compter de 2006.
Participation aux acquisitions de terrains ou à des réalisations d'équipement sur le territoire des communes concernées. Développement coordonné entre les communes des initiatives en vue de concourir à la promotion économique de l'ensemble du canton et d'assurer un meilleur service aux entreprises. Actions de promotion économique Ateliers relais
Aménagement, entretien et fonctionnement d'une antenne de l'Ecomusée de la Bresse Bourguignonne sur le thème de l'architecture de la vie quotidienne en Bresse autrefois au domaine Plissonnier à Saint-André-en-Bresse. Aménagement et gestion d'une salle intercommunale d'animation et de loisirs pour les jeunes dans le canton de Montret.
Création, aménagement et gestion d'un complexe nautique couvert et de plein air. Construction, aménagement et gestion d'une salle de sport intercommunale pour le canton de Montret
Participation financière aux spectacles vivants actions phares, organisés par la Grange Rouge susceptibles d¿intéresser l¿ensemble des habitants de la communauté de communes.
Elaboration, approbation, suivi et révision d'un schéma de cohérence territoriale.
Aménagement de l'espace : .Organisation en second rang d'un service de transport à la demande par délégation du Conseil Général.
Initiatives visant au développement de l'espace rural
Création, aménagement et entretien des voies assurant la desserte des villages et hameaux du territoire communautaire et permettant l'accès par les services publics et privés des habitations recensées sur ce territoire. Sont exclus des compétences communautaires : - les trottoirs, terre pleins, les élements constitutifs des ronds point, à l’exception de la bande de roulement ; - les accotements, talus, fossés, bordures (s’ils ne sont pas considérés comme éléments confortatifs de la voirie) ; - les parcs de stationnement et les places publiques ; - les réseaux d’éclairage public et autres réseaux sous-viaires ; - la signalisation et équipements de sécurité, signalisation verticale et horizontale ; - la création des voies internes des lotissements communaux. Les voies internes des lotissements communaux répondant aux conditions ci-dessus sont concernées 5 ans après leur classement comme voies communales. Le nettoiement, balayage, déneigement des voies qui relèvent du pouvoir de police du maire, restent à la charge des communes.
Accueil et information des touristes Promotion du tourisme en coordination avec le comité départemental du tourisme et le comité régional du tourisme Coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local Gîtes ruraux et zone de loisirs des Liaurats à Saint-Vincent-en-Bresse
Elaboration et suivi d'un programme local de l'habitat.
Politique du logement et du cadre de vie :.Définition des priorités en matière de logement.
Actions éducatives et d'insertion notamment en direction des jeunes : aménagement et la gestion de la Maison de l'Information, de la Formation et de l'Emploi (MIFE)
O.P.A.H.
Participation aux actions de développement et d'aménagement menées dans le cadre des pays.
Aménagement numérique Compétence en matière de réseaux et services locaux de communication électroniques prévues à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, laquelle recouvre : - l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques, - l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou rachat d’infrastructures et de réseaux existants, - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux des opérateurs utilisateurs de réseaux existants indépendants, - l’exploitation ds réseaux de communications électroniques, - sous réserve du constat d’un insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’Autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF