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Fiche signalétique


CC Saône, Seille, Sâne
(N° SIREN : 200042406)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cuisery
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue de Wachenheim
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71290 CUISERY
Téléphone
Fax
Courriel cc3s@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 13 673
Densité moyenne (hab/km²) 46,57

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Aménagement et entretien de sentiers de randonnée inscrits au P.D.I.P.R. Aménagement et entretien d¿un espace naturel « Les Prés de Ménetreuil » (lieu-dit Bas de Sâne à Ménetreuil)
Elaboration, mise en place et suivi d'un contrat Temps Libre. Organisation, gestion et animation d'accueils de loisirs sans hébergement.La compétence périscolaire reste de compétence communale. Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'un bâtiment de loisirs "Espace enfance jeunesse" à Cuisery et à Sainte-Croix Organisation, gestion et animation d'accueils de la petite enfance. Organisation, gestion et animation d'un relais assistantes maternelles itinérant. Organisation, gestion et animation d'accueils jeunes
Actions de développement économique :.Création, aménagement, gestion et promotion des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales et touristiques d'intérêt communautaire.
Actions de développement économique :.Création et gestion d'ateliers relais. Aménagement, équipement et gestion de locaux destinés au maintien ou au développement d'activités économiques et de services de proximité. Réalisation et soutien d'actions de promotion économique en vue de l'implantation d'activités économiques nouvelles. Soutien aux organismes et associations qui oeuvrent pour la promotion économique du territoire. Gestion et entretien d'un bâtiment à usage industriel sur la zone industrielle communautaire "les Fontaines" de Simandre destiné à la location à une entreprise.
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs de proximité Aménagement, entretien et gestion d'une antenne de l'Ecomusée de la Bresse Bourguignonne sur le thème de l'eau, au moulin de "Montjay" à Ménetreuil
Elaboration, approbation, suivi et révision d'un schéma de cohérence territoriale.
Aménagement de l'espace :.Etude et réalisation de ZAD destinées à la création de zones industrielles et artisanales. Sont d'intérêt communautaire, les zones créées après le 1er janvier 2007 sur le territoire des communes membres. L'extension des zones communales existantes au 1er janvier 2007 reste de la compétence de la commune concernée.
Création, aménagement et entretien de la voirie :. Création, aménagement et entretien des voies classées communales à l'exclusion des chemins ruraux, desservant au moins une habitation ou un bâtiment artisanal ou industriel et les voies communales de liaison entre deux communes, à l'exclusion des éléments ne présentant pas un caractère indispensable à la conservation et à l¿exploitation de la voie (trottoirs, parcs de stationnement, places publiques, réseaux sous viaires, espaces verts), sans préjudice des opérations prescrites par les maires dans le cadre de leur pouvoir de police : - nettoiement, balayage, déneigement ainsi que tout ce qui concourt au désencombrement des voies, facilite ou sécurise le passage, - installation d¿équipements de sécurité, notamment de signalisation. Intégration des voies internes des lotissements : les voies internes des lotissements ne pourront être intégrées dans la voirie communautaire qu¿après achèvement total, revêtement compris (bi couche sur bande de roulement) et classement en voie communale.
Développement du tourisme et des loisirs, action de communication et de promotion. Accueil et information des touristes. Promotion du tourisme en coordination avec le comité départemental du tourisme et le comité régional du tourisme. Coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local. Mise en place et entretien des panneaux thématiques des sentiers de randonnées. Aménagement et entretien de sentiers de randonnée inscrits au P.D.I.P.R. Mise en place et entretien de la signalètique des sites touristiques sur le territoire de la communauté de communes. Aménagement et entretien de l'équipement du parcours Eco pagayeur de Cuisery à Ratenelle sur la Seille et en bord de Seille.
Aménagement de l¿espace :.Elaboration, révision et modification d'un programme local de l'habitat
Politique du logement et du cadre de vie :. Définition des priorités d'intérêt communautaire et présentation des demandes de financement en matière de logements sociaux (PLU, PLS, PLAI) sur le territoire de la communauté de communes.
Préfiguration et fonctionnement des pays :.Adhésion au Pays de la Bresse Bourguignonne : participation à l'élaboration de la Charte et mise en oeuvre des actions de développement et d'aménagement prévues par la Charte.
Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, laquelle recouvre : - l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et télécommunications électroniques, - l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou rachat d’infrastructures et de réseaux existants, - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux des opérateurs utilisateurs de réseaux indépendants, - l’exploitation des réseaux de communications électroniques, - sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’Autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals
Développement des nouvelles technologies de l¿information et de la communication, aménagement des sites Cyber-J. dans la communauté de communes.
Construction d'une recette-perception à Cuisery

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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