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Fiche signalétique


CC Bresse Revermont 71
(N° SIREN : 200042414)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Germain-du-Bois
Arrondissement Louhans
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, rue Pontpierre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
Téléphone 03 85 72 02 19
Fax 03 85 72 39 66
Courriel ccbr71@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 9 909
Densité moyenne (hab/km²) 35,00

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement
Etude de zonage d'assainissement
Etudes, animations diverses en direction de la petite enfance, enfance, jeunesse ; contractualisation avec divers partenaires ; création, organisation, fonctionnement de structures d'accueil dans ces domaines, relais assistantes maternelles Mise à disposition par la communauté de communes, aux diverses collectivités et associations du canton des moyens matériels Gestion des centres de loisirs sans hébergement Réalisation d’étude concernant la jeunesse en relation avec la CAF Signature, gestion et suivi de contrat petite enfance, temps libre. Les actions communales créées avant le 1er juillet 2006 restent communales Mise à disposition d’un local et de personnel pour l’association d’aide à domicile en milieu rural du canton de Beaurepaire-en-Bresse Mise en place d’un relais d’information pour les jeunes
Actions de développement économique :.Création, extension, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones d¿activités industrielle, artisanale, commerciale et tertiaire. Les zones communales créées avant le 1er juillet 2006 restent communales, y compris leurs extensions. Création, aménagement, entretien, gestion de nouvelles zones d'activités et de service de plus de 5 hectares intéressant l'ensemble du territoire communautaire
Actions de développement économique : Adhésion, participation à tout organisme, à toute action de publication, de promotion économique intéressant l'ensemble du territoire communautaire Initiatives visant au maintien ou à l’accueil d’activités commerciales et de service assurant le maintien des conditions de vie en milieu rural
Création et entretien d'aires multi-sports Aménagement, entretien et fonctionnement de la piscine intercommunale de Saint-Germain-du Bois Gestion, entretien, fonctionnement du gymnase, des plateaux d'évolution situés rue du Bois des Dames à Saint-Germain-du-Bois et gestion, dans le cadre d'une mise à disposition au conseil Général, des bâtiments, dépendances sis dans l'emprise du collège et annexes dont les parkings, rond point collège de Saint-Germain-du-Bois
Actions visant à développer la connaissance et la diffusion de la musique et de la lecture par l'achat d'instruments, de livres et par l'organisation de formations
Elaboration, approbation, suivi et révision d'un SCOT
Aménagement de l'espace :.Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) et réalisation de zone d¿aménagement différé à but économique.
Création, aménagement et entretien des voies assurant la desserte des villages et hameaux du territoire communautaire et permettant l'accès par les services publics et privés des habitations recensées sur ce territoire (à l'exclusion des trottoirs, fossés, fauchage des bas-côtés, signalisation)
Accueil et information des touristes Promotion du tourisme en coordination avec le comité départemental du tourisme et le comité régional du tourisme Coordination des interventions des différents partenaires du développement touristique local
Politique du logement et du cadre de vie :.Réalisation d¿études et mise en ¿uvre de programmes sur l¿habitat local.
Politique du logement et du cadre de vie :.Définition des priorités et présentation des demandes de financement en matière de logements sociaux (PLU, PLAI , etc¿). Construction, aménagement, entretien et fonctionnement de maisons d'hébergement et de services avec logements sociaux (PLA / PLATS) à Frangy-en-bresse et Serley, ainsi qu'en d'autres lieux décidés par le conseil communautaire
Participation à une OPAH
Aménagement et entretien du bâtiment des services techniques construit à Saint-Germain-du-Bois, route de Pierre Gestion immobilière de l’Auberge du Moulin de Saint-Martin-du-Mont
Participation aux actions de développement et d'aménagement menées dans le cadre des pays.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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