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Fiche signalétique



CC Sud-Hérault
(N° SIREN : 200042653)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Puisserguier
Arrondissement Béziers
Département Hérault
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Noël BADENAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 allée du Languedoc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 34620 PUISSERGUIER
Téléphone
Fax
Courriel accueil@cc-canal-lirou.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 874
Densité moyenne (hab/km²) 56,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Gestion d un service public d assainissement non collectif (SPANC) : - contrôles techniques des systèmes d assainissement non collectif neufs, existants ou réhabilités tels que définis par les arrêtés du 6 mai 1996 - mise en oeuvre de programmes de réhabilitation des installations d assainissement non collectif.
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l article L. 211-7 du code de l environnement : - Aménagement d un bassin ou d une fraction de bassin hydrographique - Entretien et Aménagement d un cours d eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d eau - Défense contre les inondations et contre la mer - Protection et Restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Protection et mise en valeur de l environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux
Action sociale d intérêt communautaire - Possibilité d en confier la responsabilité, pour tout ou partie, à un centre intercommunal d action sociale constitué dans les conditions fixées à l article L123-4-1 du code de l action sociale et des familles
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d intérêt communautaire
Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire
Politique culturelle et patrimoniale communautaire : - action d animation culturelle et patrimoniale du territoire, de compétence communautaire avec des axes de développement prédéfinis tels que 1 diffusion de spectacle vivant (élaboration et mise en place d'une saison culturelle identifiée, incluant des partenariats artistiques divers) 2 éducation artistique et culturelle (ateliers de découverte et de sensibilisation proposées aux ALSH du territoire - soutien au fonctionnement de l école de musique communautaire 3 valorisation du patrimoine (au travers d actions de médiation sélectionnées dans le cadre de la programmation culturelle : cycle de conférence thématiques, journées patrimoniales - par le biais de coordination du réseau des musées de territoire de l Hérault - avec animation d un service éducatif du patrimoine Etudes et diagnostic pour répondre à l évolution des besoins de la population communautaire en matière culturelle et de loisirs
Politique sportive : - études et diagnostic pour répondre à l évolution des besoins de la population communautaire en matière sportive
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Aménagement de l espace pour la conduite d actions d intérêt communautaire
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Politique du logement non social et du cadre de vie
Politique du logement social et du cadre de vie
Gestion de l énergie des compteurs du service de l éclairage public, gestion courante et dépannage et entretien, rénovation et mise en conformité des points lumineux sur l ensemble du territoire. Les opérations d extension restent de la compétence des communes qui n adhèrent à aucun syndicat d électrification rurale. Les maires des communes concernées continuent d exercer seuls les pouvoirs de police qu ils détiennent de par la loi, nonobstant ce transfert de compétence.
Aménagement, entretien et gestion des aires d accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l accueil et à l habitat des gens du voyage
Création et gestion des maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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