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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DE LA VOISE ET DE SES AFFLUENTS
(N° SIREN : 200042893)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Gallardon
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean Claude BARRET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 Chemin de Paris
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28320 GALLARDON
Téléphone 02 37 24 55 92
Fax
Courriel smva28@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 24 717
Densité moyenne (hab/km²) 110,85

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 10 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
entretien de rivières
- entretien de rivières - en cas de demande d'intervention pour une mission d'entretien ou de restauration du milieu aquatique hors du périmètre d'intervention du SMVA, le syndicat pourra assurer accessoirement des prestations de services entrant dans le cadre de ses compétences.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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