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Fiche signalétique


CC du Val de Voise
(N° SIREN : 242852606)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gallardon
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2004
Date d'effet 20/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Grande rue
Numéro et libellé dans la voie Montlouet
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28320 GALLARDON
Téléphone 09 64 42 73 13
Fax 02 37 90 28 24
Courriel comcomvalvoise@wanadoo.fr
Site internet www.am28.ano.fr/ccvalvoise/

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 12 580
Densité moyenne (hab/km²) 115,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 23

Compétences exercées par le groupement
Entretien de rivières
Construction, aménagement, gestion et animation des acceuils de loisirs. cette compétence prend effet au 1er janvier 2011
Gestion, restauration et animation des mercredis après l'école, qualifiés de périscolaire e nvertu du décret n° 2014-1320 du 3 novembre 2014.
Elaboration, modification et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
Mise en œuvre des politiques de contractualisation avec l'Union Européenne, l’État, la Région et le Département pour contribuer au développement du territoire
établissement et exploitation d¿infrastructures et de réseaux de télécommunications électroniques prévue au I de l¿article L.1425-1 du CGCT à l¿exclusion des antennes radio électriques

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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